Documentation technique concernant l'avant-projet de constitution / CONGO. Commission constitutionnelle gouvernementale.

Public ISBD Titre : Documentation technique concernant l'avant-projet de constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO. Commission constitutionnelle gouvernementale., Auteur Editeur : (s.l) : (s.e),(s.d) Importance : 28 p Note générale : T.1 : Les textes ... relatifs au préambule et à la déclaration des principes Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution  Droit constitutionnel  Congo (Léopoldville)  Congo politique. Documentation technique concernant l'avant-projet de constitution [texte imprimé] / CONGO. Commission constitutionnelle gouvernementale., Auteur . - (s.l) : (s.e),(s.d), [s.d.] . - 28 p. T.1 : Les textes ... relatifs au préambule et à la déclaration des principes Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution  Droit constitutionnel  Congo (Léopoldville)  Congo politique.

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29751	CON.5.F.12	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Documentation technique concernant l'avant-projet de constitution / CONGO. Commission constitutionnelle gouvernementale.

Public ISBD Titre : Documentation technique concernant l'avant-projet de constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO. Commission constitutionnelle gouvernementale., Auteur Editeur : (s.l) : (s.e),(s.d) Importance : 55 p Note générale : B.3 : Les textes ... Traitant de la nationalité congolaise et des droits fondamentaux Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Constitution  Congo (Léopoldville)  Droit du citoyen  Congo politique. Documentation technique concernant l'avant-projet de constitution [texte imprimé] / CONGO. Commission constitutionnelle gouvernementale., Auteur . - (s.l) : (s.e),(s.d), [s.d.] . - 55 p. B.3 : Les textes ... Traitant de la nationalité congolaise et des droits fondamentaux Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Constitution  Congo (Léopoldville)  Droit du citoyen  Congo politique.

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