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Documentation technique concernant l'avant-projet de constitution / CONGO. Commission constitutionnelle gouvernementale.
Titre : Documentation technique concernant l'avant-projet de constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO. Commission constitutionnelle gouvernementale., Auteur Editeur : (s.l) : (s.e),(s.d) Importance : 55 p Note générale : B.3 : Les textes ... Traitant de la nationalité congolaise et des droits fondamentaux Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Constitution Congo (Léopoldville) Droit du citoyen Congo politique. Documentation technique concernant l'avant-projet de constitution [texte imprimé] / CONGO. Commission constitutionnelle gouvernementale., Auteur . - (s.l) : (s.e),(s.d), [s.d.] . - 55 p.
B.3 : Les textes ... Traitant de la nationalité congolaise et des droits fondamentaux
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Constitution Congo (Léopoldville) Droit du citoyen Congo politique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29750 CON.5.F.11 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible