Constitution de la R.D. Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM.DU CONGO. Cabinet du Président de la Rép.Kinshasa

Public ISBD Titre : Constitution de la R.D. Congo : modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la RD Congo du 18 fevrier 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM.DU CONGO. Cabinet du Président de la Rép.Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2011 Collection : Numéro Spécial ; 52 ème année num. 5 février 2011 Importance : 86 p Note générale : JORDC numéro spécial; 52e année; 5 février 2011 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Constitution  R.D.Congo Constitution de la R.D. Congo : modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la RD Congo du 18 fevrier 2006 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM.DU CONGO. Cabinet du Président de la Rép.Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2011 . - 86 p. - (Numéro Spécial ; 52 ème année; 5 février 2011) . JORDC numéro spécial; 52e année; 5 février 2011 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Constitution  R.D.Congo

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
27965	CON.16.A.60, 26	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

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