Titre :	Droit du contentieux administratif
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	René CHAPUS, Auteur
Mention d'édition :	13è éd
Editeur :	Paris : Montchrestion
Année de publication :	2008
Autre Editeur :	Paris : Lextenso Editions
Collection :	Domat : droit public
Importance :	1540 p.
Format :	22 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7076-1587-9
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit'  'Contentieux'  'Administratif.  Droit
Index. décimale :	341 Droit international
Résumé :	Les juridictions administratives. Les sources du statut de la juridiction administrative. La structure du contentieux administratif. Les principes. La compétence d'attribution. La compétence territoriale. Le régime de la récevabilité des recours. Le regime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours en plein contentieux. Les recours en déclaration. Les éléments constitutifs de l'instance. Linstruction. Le jugement. Le recours en appel. Le recours en cassation. Les voies de recours spéciales. Les référés d'urgence. Les référés ordinaires. Les procédures durgences spécifiques.

Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur  . -  13è éd . - Paris : Montchrestion : Paris : Lextenso Editions, 2008 . - 1540 p. ; 22 cm. - (Domat : droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1587-9
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit'  'Contentieux'  'Administratif.  Droit
Index. décimale :	341 Droit international
Résumé :	Les juridictions administratives. Les sources du statut de la juridiction administrative. La structure du contentieux administratif. Les principes. La compétence d'attribution. La compétence territoriale. Le régime de la récevabilité des recours. Le regime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours en plein contentieux. Les recours en déclaration. Les éléments constitutifs de l'instance. Linstruction. Le jugement. Le recours en appel. Le recours en cassation. Les voies de recours spéciales. Les référés d'urgence. Les référés ordinaires. Les procédures durgences spécifiques.