Droit de l'aide et de l'action sociales / Michel BORGETTO

Public ISBD Titre : Droit de l'aide et de l'action sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel BORGETTO, Auteur ; Robert LAFORE, Auteur Mention d'édition : 7è éd Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2009 Autre Editeur : Paris : Lextenso Editions Collection : Domat : droit public Importance : X-740 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1628-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Problèmes'  'Sociaux'  'Aide'  'Action'  'Sociales'  'Protection'  'Solidarité.  Droit Index. décimale : 361 Problèmes sociaux. Aide sociale : classer ici les ouvrages généraux sur le développement économique et social, les plans et programmes en ce domaine Résumé : Les fondements. Les institutions. Les politiques catégorielles. Les politiques transversales. Droit de l'aide et de l'action sociales [texte imprimé] / Michel BORGETTO, Auteur ; Robert LAFORE, Auteur  . -  7è éd . - Paris : Montchrestion : Paris : Lextenso Editions, 2009 . - X-740 p. ; 22 cm. - (Domat : droit public) . ISBN : 978-2-7076-1628-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Problèmes'  'Sociaux'  'Aide'  'Action'  'Sociales'  'Protection'  'Solidarité.  Droit Index. décimale : 361 Problèmes sociaux. Aide sociale : classer ici les ouvrages généraux sur le développement économique et social, les plans et programmes en ce domaine Résumé : Les fondements. Les institutions. Les politiques catégorielles. Les politiques transversales.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101196.	361.25 BOR 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101196	361.25 BOR 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Droit bancaire / Thierry BONNEAU

Public ISBD Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Mention d'édition : 8 éd Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2009 Collection : Domat : droit public Importance : 692 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1659-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Privé'  'Banques'  'Reglementation'  'Assurance.  Droit Index. décimale : 346 Droit privé Droit bancaire [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur  . -  8 éd . - Paris : Montchrestion, 2009 . - 692 p. ; 22 cm. - (Domat : droit public) . ISBN : 978-2-7076-1659-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Privé'  'Banques'  'Reglementation'  'Assurance.  Droit Index. décimale : 346 Droit privé

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101198	346.082 BON 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean GICQUEL

Public ISBD Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean GICQUEL, Auteur ; Jean-Eric GICQUEL, Auteur Mention d'édition : 22è éd. Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2008 Collection : Domat : droit public Importance : 798 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1622-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Constitionnel'  'Institutions'  'Politiques'  'France.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Jean GICQUEL, Auteur ; Jean-Eric GICQUEL, Auteur  . -  22è éd. . - Paris : Montchrestion, 2008 . - 798 p. ; 22 cm. - (Domat : droit public) . ISBN : 978-2-7076-1622-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Constitionnel'  'Institutions'  'Politiques'  'France.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101057	342.44 GIC 2008	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Droit du contentieux administratif / René CHAPUS

Public ISBD Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS, Auteur Mention d'édition : 13è éd Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2008 Autre Editeur : Paris : Lextenso Editions Collection : Domat : droit public Importance : 1540 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1587-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Contentieux'  'Administratif.  Droit Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les juridictions administratives. Les sources du statut de la juridiction administrative. La structure du contentieux administratif. Les principes. La compétence d'attribution. La compétence territoriale. Le régime de la récevabilité des recours. Le regime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours en plein contentieux. Les recours en déclaration. Les éléments constitutifs de l'instance. Linstruction. Le jugement. Le recours en appel. Le recours en cassation. Les voies de recours spéciales. Les référés d'urgence. Les référés ordinaires. Les procédures durgences spécifiques. Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur  . -  13è éd . - Paris : Montchrestion : Paris : Lextenso Editions, 2008 . - 1540 p. ; 22 cm. - (Domat : droit public) . ISBN : 978-2-7076-1587-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Contentieux'  'Administratif.  Droit Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les juridictions administratives. Les sources du statut de la juridiction administrative. La structure du contentieux administratif. Les principes. La compétence d'attribution. La compétence territoriale. Le régime de la récevabilité des recours. Le regime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours en plein contentieux. Les recours en déclaration. Les éléments constitutifs de l'instance. Linstruction. Le jugement. Le recours en appel. Le recours en cassation. Les voies de recours spéciales. Les référés d'urgence. Les référés ordinaires. Les procédures durgences spécifiques.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101197	342.066 CHA	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Droit international public / Jean COMBACAU

Public ISBD Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean COMBACAU, Auteur ; Serge SUR, Auteur Mention d'édition : 8è éd. Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2008 Collection : Domat : droit public Importance : XXVI-818 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1590-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'Public'  'Etats'  'Organisations Internationales'  'Contentieux'  'Paix'  'Sécurité.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Droit international public [texte imprimé] / Jean COMBACAU, Auteur ; Serge SUR, Auteur  . -  8è éd. . - Paris : Montchrestion, 2008 . - XXVI-818 p. ; 22 cm. - (Domat : droit public) . ISBN : 978-2-7076-1590-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'Public'  'Etats'  'Organisations Internationales'  'Contentieux'  'Paix'  'Sécurité.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
090476	341 COM 2008	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Droit parlementaire / Pierre AVRIL

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