Code foncier, immobilier et régime des sûretés / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

Public ISBD Titre : Code foncier, immobilier et régime des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2006 Importance : 315 p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  RDC  législation Index. décimale : 348.0 Code foncier, immobilier et régime des sûretés [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2006 . - 315 p ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  RDC  législation Index. décimale : 348.0

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Code des investissements, loi n° 004/2002 du 21/02/2002 / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

Public ISBD Titre : Code des investissements, loi n° 004/2002 du 21/02/2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2002 Importance : 15 p Format : 27 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  code des investissements Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo Code des investissements, loi n° 004/2002 du 21/02/2002 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2002 . - 15 p ; 27 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  code des investissements Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo

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Constitution de la Républiqsue Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

Public ISBD Titre : Constitution de la Républiqsue Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2006 Importance : 78 p Format : 22 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit constitutionnel  législation nationale  RDC Index. décimale : 342.0 Constitution de la Républiqsue Démocratique du Congo [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2006 . - 78 p ; 22 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit constitutionnel  législation nationale  RDC Index. décimale : 342.0

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Décret-loi n° 066 du 9/6/2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

Public ISBD Titre : Décret-loi n° 066 du 9/6/2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2000 Importance : 6 p Format : 20 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  RDC  décret-loi n°066 Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo Décret-loi n° 066 du 9/6/2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2000 . - 6 p ; 20 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  RDC  décret-loi n°066 Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo

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Loi n° 001/2001 du 17/5/2001 portant organisation et fonctionnement des partis politiques et regroupements politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

Public ISBD Titre : Loi n° 001/2001 du 17/5/2001 portant organisation et fonctionnement des partis politiques et regroupements politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2001 Importance : 24 p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  loi sur fonctionnement partis politiques  RDC Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo Loi n° 001/2001 du 17/5/2001 portant organisation et fonctionnement des partis politiques et regroupements politiques [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2001 . - 24 p ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  loi sur fonctionnement partis politiques  RDC Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo

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Recueil des textes pour le dialogue intercongolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

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REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME CNDH - RDC / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

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