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Loi n° 001/2001 du 17/5/2001 portant organisation et fonctionnement des partis politiques et regroupements politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC
Titre : Loi n° 001/2001 du 17/5/2001 portant organisation et fonctionnement des partis politiques et regroupements politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2001 Importance : 24 p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit loi sur fonctionnement partis politiques RDC Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo Loi n° 001/2001 du 17/5/2001 portant organisation et fonctionnement des partis politiques et regroupements politiques [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2001 . - 24 p ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit loi sur fonctionnement partis politiques RDC Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo Réservation
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