Loi N° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2011 Collection : Numéro Spécial ; 52ème année ; 16 janvier 2011 Importance : pp. 1-44 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  R.D. Congo  Législation aéronautique  Aviation civile. Loi N° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2011 . - pp. 1-44. - (Numéro Spécial ; 52ème année ; 16 janvier 2011) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  R.D. Congo  Législation aéronautique  Aviation civile.

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Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2011 Collection : Numéro Spécial ; 52ème année ; 16 janvier 2011 Importance : pp. 45-62 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  loi  Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication  R.D. Congo. Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2011 . - pp. 45-62. - (Numéro Spécial ; 52ème année ; 16 janvier 2011) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  loi  Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication  R.D. Congo.

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