Loi Organique N° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi Organique N° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; 1er avril 2013 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation  Droits de l'homme  R.D. Congo Loi Organique N° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 12 p. - (Numéro Spécial ; 54ème année ; 1er avril 2013) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation  Droits de l'homme  R.D. Congo

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