Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; 1er mars 2013 Importance : 50 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation  Audiovisuel  Communication  R.D. Congo Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 50 p. - (Numéro Spécial ; 54ème année ; 1er mars 2013) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation  Audiovisuel  Communication  R.D. Congo

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Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009 Importance : pp 5-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Entreprises publiques  Loi Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 5-12. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Entreprises publiques  Loi

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Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009 Importance : pp 13-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Entreprises publiques Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 13-17. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Entreprises publiques

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Décret N° 09/13 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Décret N° 09/13 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009 Importance : pp 19-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Entreprises publiques Décret N° 09/13 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 19-21. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Entreprises publiques

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Décret N° 09/15 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat" en sigle, "COPIREP" / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Décret N° 09/15 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat" en sigle, "COPIREP" Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009 Importance : pp 31-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Comité de Pilotage de la Réforme du Portefeuille de l'Etat "COPIREP"  Loi Décret N° 09/15 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat" en sigle, "COPIREP" [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 31-39. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Comité de Pilotage de la Réforme du Portefeuille de l'Etat "COPIREP"  Loi

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Décret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d'un établissement public dénommé "Transports au Congo", en abrégé "TRANSCO" / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Loi de Finances n° 15/021 du 31 décembre 2015 pour l'exercice 2016 / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Loi N° 002/2002 du 02 février portant dispositions applicables aux Coopératives d'Epargne et de Crédit / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Loi N° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Loi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Loi N° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du Personnel de Carrière de la Police Nationale / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Loi Organique N° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Loi Organique N° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Loi Organique N° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique N° 10/013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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Loi organique N° 13/026 du 15 Octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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