Loi n°78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour

Public ISBD Titre : Loi n°78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour Titre original : (Textes coordonnés et mis à jour au 1er mai 1991) Type de document : texte imprimé Editeur : s.l : (s.e.) Année de publication : 1991 Collection : In ''Journal Officiel de la Rép. Du Zaïre'', n° spécial, Mai 1991 Importance : 15 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi  Entreprise publique  Zaïre  Congo droit Loi n°78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour = (Textes coordonnés et mis à jour au 1er mai 1991) [texte imprimé] . - s.l : (s.e.), 1991 . - 15 p. - (In ''Journal Officiel de la Rép. Du Zaïre'', n° spécial, Mai 1991) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi  Entreprise publique  Zaïre  Congo droit

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18614	ZAI.16.A.53	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

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