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Auteur Commission constitutionnelle du Sénat de la RDC |
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CONGO (Rép. Démo. du) SENAT; Commission constitutionnelle - Kinshasa / Commission constitutionnelle du Sénat de la RDC
Titre : CONGO (Rép. Démo. du) SENAT; Commission constitutionnelle - Kinshasa : Avant-Projet de la Constitution constitutionnelle de la RDC Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission constitutionnelle du Sénat de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Sénat Année de publication : 2005 Importance : 84 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo CONGO (Rép. Démo. du) SENAT; Commission constitutionnelle - Kinshasa : Avant-Projet de la Constitution constitutionnelle de la RDC [texte imprimé] / Commission constitutionnelle du Sénat de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Sénat, 2005 . - 84 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26206 CON.16.A.60,19 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible CONGO (Rép. Démo. du) SENAT; Commission constitutionnelle - Kinshasa / Commission constitutionnelle du Sénat de la RDC
Titre : CONGO (Rép. Démo. du) SENAT; Commission constitutionnelle - Kinshasa : Rapport relatif à l'avant-projet de la constitution de la Rép.Dém. du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission constitutionnelle du Sénat de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Sénat Année de publication : 2005 Importance : 38 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo CONGO (Rép. Démo. du) SENAT; Commission constitutionnelle - Kinshasa : Rapport relatif à l'avant-projet de la constitution de la Rép.Dém. du Congo [texte imprimé] / Commission constitutionnelle du Sénat de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Sénat, 2005 . - 38 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26204 CON.16.A.60,18 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible