Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 49ème année, numéro spécial. Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces  

Public ISBD Titre de série : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 49ème année, numéro spécial Titre : Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces Type de document : document électronique Editeur : Kinshasa : Cabinet du Président de la République Année de publication : 2008 Importance : 14 p Langues : Français (fre) Mots-clés : législation/décentralisation Résumé : la loi organique sur la décentralisation en RDC En ligne : http://www.cordaidpartners.com/uploads/documents/342/original/LO-entit-s-territo [...] Format de la ressource électronique : pdf Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 49ème année, numéro spécial. Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces [document électronique] . - Kinshasa : Cabinet du Président de la République, 2008 . - 14 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : législation/décentralisation Résumé : la loi organique sur la décentralisation en RDC En ligne : http://www.cordaidpartners.com/uploads/documents/342/original/LO-entit-s-territo [...] Format de la ressource électronique : pdf

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année,numéro spécial. 55 è année,numéro spécial - Janvier 2014

Public ISBD Titre de série : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année,numéro spécial Titre : 55 è année,numéro spécial - Janvier 2014 Type de document : texte imprimé Année de publication : Janvier 2014 Importance : 40 p. Présentation : couv. en coul. Format : Journal Langues : Français (fre) Mots-clés : journal  RD Congo Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année,numéro spécial. 55 è année,numéro spécial - Janvier 2014 [texte imprimé] . - Janvier 2014 . - 40 p. : couv. en coul. ; Journal. Langues : Français (fre) Mots-clés : journal  RD Congo

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année,numéro spécial. 55 è année,numéro spécial - Février 2014 - Loi n° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels,faits de guerre et infractions politiques

Public ISBD Titre de série : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année,numéro spécial Titre : 55 è année,numéro spécial - Février 2014 - Loi n° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels,faits de guerre et infractions politiques Type de document : texte imprimé Année de publication : Février 2014 Importance : 7 p. Présentation : couv. en coul. Format : Journal Langues : Français (fre) Mots-clés : loi  journal  amnistie  guerre  RDC  politique  infraction Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année,numéro spécial. 55 è année,numéro spécial - Février 2014 - Loi n° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels,faits de guerre et infractions politiques [texte imprimé] . - Février 2014 . - 7 p. : couv. en coul. ; Journal. Langues : Français (fre) Mots-clés : loi  journal  amnistie  guerre  RDC  politique  infraction

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial. numéro spécial - Janvier 2014 - Loi n° 14/001 du 02 janvier 2014 portant ouverture des credits provisoires pour le mois de janvier 2014

Public ISBD Titre de série : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial Titre : numéro spécial - Janvier 2014 - Loi n° 14/001 du 02 janvier 2014 portant ouverture des credits provisoires pour le mois de janvier 2014 Type de document : texte imprimé Année de publication : Janvier 2014 Importance : 11 p. Présentation : couv. en coul. Format : Journal Langues : Français (fre) Mots-clés : journal  information  RD Congo Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial. numéro spécial - Janvier 2014 - Loi n° 14/001 du 02 janvier 2014 portant ouverture des credits provisoires pour le mois de janvier 2014 [texte imprimé] . - Janvier 2014 . - 11 p. : couv. en coul. ; Journal. Langues : Français (fre) Mots-clés : journal  information  RD Congo

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial. numéro spécial - Février 2014 - Loi de finances n°14/002 du 31 janvier 2014 pour l'exercice 2014

Public ISBD Titre de série : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial Titre : numéro spécial - Février 2014 - Loi de finances n°14/002 du 31 janvier 2014 pour l'exercice 2014 Type de document : texte imprimé Année de publication : Février 2014 Importance : 26 p. Présentation : couv. en coul. Format : Journal Langues : Français (fre) Mots-clés : finance  journal  RD Congo Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial. numéro spécial - Février 2014 - Loi de finances n°14/002 du 31 janvier 2014 pour l'exercice 2014 [texte imprimé] . - Février 2014 . - 26 p. : couv. en coul. ; Journal. Langues : Français (fre) Mots-clés : finance  journal  RD Congo

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial. numéro spécial - Février 2014 - Loi n° 14/005 du 11 février 2014 portant regime fiscal,douanier,parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial. numéro spécial - Mai 2014

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, n° spécial. n° spécial - Avril 2014

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial. numéro spécial - Avril 2014 - Avenat n°2 au contrat de concession forestière n°001/11 du 4 Août 2011 issu de la conversion de la garantie d'approvisionnement n°002/92 du 17 mars 1992 jugée convertible suivant la notification n° 4877/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 06 octobre 2008

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, n° spécial. n° spécial - Mars 2014

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, n° spécial. n° spécial - Mars 2014

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial. numéro spécial - Juillet 2014

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial. numéro spécial - Août 2014 - Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, n° spécial. n° spécial - Janvier 2015 - Actes de sociétés

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, n° spécial. n° spécial - Février 2014 - Actes de sociétés

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