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Documents disponibles chez cet éditeur (5)
Affiner la recherche Interroger des sources externesCode foncier immobilier et du régime des sûretés / Zaïre (République du). Journal Officiel. Kinshasa
Titre : Code foncier immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Zaïre (République du). Journal Officiel. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Cabinet du Président de la République Année de publication : 1992 Importance : 347 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Zaïre droit Législation Régimes fonciers. Code foncier immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires [texte imprimé] / Zaïre (République du). Journal Officiel. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Cabinet du Président de la République, 1992 . - 347 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Zaïre droit Législation Régimes fonciers. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23682 CON.16.C.18 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en Rép. Dém. du Congo Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : Cabinet du Président de la République Année de publication : 1997 Collection : N° Spécial, Mai 1997, du Journal Officiel de la R.D.C. Importance : 16 Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo Droit Décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en Rép. Dém. du Congo [texte imprimé] . - Kinshasa : Cabinet du Président de la République, 1997 . - 16. - (N° Spécial, Mai 1997, du Journal Officiel de la R.D.C.) .
Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24052 CON.16.C.32 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 49ème année, numéro spécial. Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces
Titre de série : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 49ème année, numéro spécial Titre : Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces Type de document : document électronique Editeur : Kinshasa : Cabinet du Président de la République Année de publication : 2008 Importance : 14 p Langues : Français (fre) Mots-clés : législation/décentralisation Résumé : la loi organique sur la décentralisation en RDC En ligne : http://www.cordaidpartners.com/uploads/documents/342/original/LO-entit-s-territo [...] Format de la ressource électronique : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 49ème année, numéro spécial. Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces [document électronique] . - Kinshasa : Cabinet du Président de la République, 2008 . - 14 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : législation/décentralisation Résumé : la loi organique sur la décentralisation en RDC En ligne : http://www.cordaidpartners.com/uploads/documents/342/original/LO-entit-s-territo [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100784 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt
Titre : Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier Type de document : document électronique Editeur : Kinshasa : Cabinet du Président de la République Année de publication : 2002 Collection : Journal Officiel num. 43ème année, Numéro Spécial Importance : 102 p Langues : Français (fre) Mots-clés : ressources naturelles/foresterie/législation Résumé : Publié en Août 2002, le Code Forestier est un amas de 156 articles qui réglemente la gestion des écosystèmes en République Démocratique du Congo. Ce Code instaure « le régime applicable à la conservation, à l'exploitation et à la mise en valeur des ressources forestières sur l'ensemble du territoire national » (alinéa 1er de l'article 2) qui sont ses trois objectifs principaux. Notez que la forêt de la RDC est un des plus grands espaces de biodiversité du monde et possède 47 % des forêts primaires tropicales du bassin du Congo qui constituent la deuxième plus vaste forêt tropicale de la planète après l'Amazonie. Elle constitue le un huitième des forêts qui existent encore au monde et abrite plus de 500 espèces de mammifères, 11 000 espèces de plantes, 1 117 d'oiseaux et près 1000 espèces de poissons d'eau qui côtoient des espèces emblématiques comme des Eléphants de forêt, les gorilles, les bonobos et okapis, etc. La forêt congolaise est aussi le terroir vital pour de milliers des pygmées et assure également un équilibre du climat dans la région. Elle regorge en plus de 250 variétés d'essences rares. En ligne : http://rrnrdc.org/IMG/pdf/Code_Forestier_de_la_RDC.pdf Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier [document électronique] . - Kinshasa : Cabinet du Président de la République, 2002 . - 102 p. - (Journal Officiel; 43ème année, Numéro Spécial) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ressources naturelles/foresterie/législation Résumé : Publié en Août 2002, le Code Forestier est un amas de 156 articles qui réglemente la gestion des écosystèmes en République Démocratique du Congo. Ce Code instaure « le régime applicable à la conservation, à l'exploitation et à la mise en valeur des ressources forestières sur l'ensemble du territoire national » (alinéa 1er de l'article 2) qui sont ses trois objectifs principaux. Notez que la forêt de la RDC est un des plus grands espaces de biodiversité du monde et possède 47 % des forêts primaires tropicales du bassin du Congo qui constituent la deuxième plus vaste forêt tropicale de la planète après l'Amazonie. Elle constitue le un huitième des forêts qui existent encore au monde et abrite plus de 500 espèces de mammifères, 11 000 espèces de plantes, 1 117 d'oiseaux et près 1000 espèces de poissons d'eau qui côtoient des espèces emblématiques comme des Eléphants de forêt, les gorilles, les bonobos et okapis, etc. La forêt congolaise est aussi le terroir vital pour de milliers des pygmées et assure également un équilibre du climat dans la région. Elle regorge en plus de 250 variétés d'essences rares. En ligne : http://rrnrdc.org/IMG/pdf/Code_Forestier_de_la_RDC.pdf Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101079 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt
Titre : Loi n°93-001 du 02 avril 1993 portant acte constitionnal harmonisé relatif à la période de transition Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. J.O.R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : Cabinet du Président de la République Année de publication : 1993 Importance : 60 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution Congo droit Loi Loi n°93-001 du 02 avril 1993 portant acte constitionnal harmonisé relatif à la période de transition [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. J.O.R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa. . - Kinshasa : Cabinet du Président de la République, 1993 . - 60 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Constitution Congo droit Loi Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21009 CON.16.A.60,12 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
