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Auteur Joseph Kabila |
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Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier / Joseph Kabila
Titre : Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier Type de document : document électronique Auteurs : Joseph Kabila, Auteur Année de publication : 2003 Importance : 179 p Langues : Français (fre) Mots-clés : législation/industrie minière/ressources naturelles Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier [document électronique] / Joseph Kabila, Auteur . - 2003 . - 179 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : législation/industrie minière/ressources naturelles Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100445 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt Loi no 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit / Joseph Kabila
Titre : Loi no 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit Type de document : document électronique Auteurs : Joseph Kabila, Auteur Année de publication : 2002 Importance : 26 p Langues : Français (fre) Mots-clés : crédit/aspects légaux/audit Loi no 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit [document électronique] / Joseph Kabila, Auteur . - 2002 . - 26 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : crédit/aspects légaux/audit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100409 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt Loi organique portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante / Joseph Kabila
Titre : Loi organique portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante Type de document : document électronique Auteurs : Joseph Kabila, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 20 p Langues : Français (fre) Mots-clés : élections/législation Résumé : En son article 211, la Constitution confie à la Commission Electorale Nationale Indépendante la mission d’assurer la régularité du processus électoral et référendaire.
En tant qu’Institution d’appui à la démocratie, cette Commission est appelée à jouer le rôle principal dans l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes et dans la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo.
La présente loi organique a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante et d’en préciser les attributions.En ligne : http://www.atol.be/docs/ebib/loi_ceni Loi organique portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante [document électronique] / Joseph Kabila, Auteur . - 2010 . - 20 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : élections/législation Résumé : En son article 211, la Constitution confie à la Commission Electorale Nationale Indépendante la mission d’assurer la régularité du processus électoral et référendaire.
En tant qu’Institution d’appui à la démocratie, cette Commission est appelée à jouer le rôle principal dans l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes et dans la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo.
La présente loi organique a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante et d’en préciser les attributions.En ligne : http://www.atol.be/docs/ebib/loi_ceni Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101190 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt La Social-Démocratie / Léonard She Okitundu
Titre : La Social-Démocratie : Outil de refondation de la République et de la cotoyenneté Type de document : texte imprimé Auteurs : Léonard She Okitundu, Auteur ; Freddy Albert Mukoyi, Auteur ; Joseph Kabila, Préfacier, etc. Editeur : Méta-Editions Année de publication : 2006 Importance : 171 p. Présentation : couv. en coul. Format : 16 x 23 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Social-Démocratie La Social-Démocratie : Outil de refondation de la République et de la cotoyenneté [texte imprimé] / Léonard She Okitundu, Auteur ; Freddy Albert Mukoyi, Auteur ; Joseph Kabila, Préfacier, etc. . - Méta-Editions, 2006 . - 171 p. : couv. en coul. ; 16 x 23 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Social-Démocratie Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité WB01306 320 SHE S indéterminé / indéterminé DWB indéterminé Disponible