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Loi organique portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante / Joseph Kabila
Titre : Loi organique portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante Type de document : document électronique Auteurs : Joseph Kabila, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 20 p Langues : Français (fre) Mots-clés : élections/législation Résumé : En son article 211, la Constitution confie à la Commission Electorale Nationale Indépendante la mission d’assurer la régularité du processus électoral et référendaire.
En tant qu’Institution d’appui à la démocratie, cette Commission est appelée à jouer le rôle principal dans l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes et dans la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo.
La présente loi organique a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante et d’en préciser les attributions.En ligne : http://www.atol.be/docs/ebib/loi_ceni Loi organique portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante [document électronique] / Joseph Kabila, Auteur . - 2010 . - 20 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : élections/législation Résumé : En son article 211, la Constitution confie à la Commission Electorale Nationale Indépendante la mission d’assurer la régularité du processus électoral et référendaire.
En tant qu’Institution d’appui à la démocratie, cette Commission est appelée à jouer le rôle principal dans l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes et dans la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo.
La présente loi organique a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante et d’en préciser les attributions.En ligne : http://www.atol.be/docs/ebib/loi_ceni Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101190 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt Communiqué final de l'atelier d'évaluation du processus électoral et d'analyse critique de la loi électorale
Titre : Communiqué final de l'atelier d'évaluation du processus électoral et d'analyse critique de la loi électorale Type de document : document électronique Editeur : Kinshasa Limete : Groupe d'Action de citoyens pour la surveillance de la Transition/ Observatoire Citoyen de l'Action Publique - GAT/OCAP Année de publication : 2005 Importance : 15 p Note générale : Du 08 au 11 décembre, le GAT a organisé un atelier d'évaluation du processus électoral et d'analyse critique de la loi électorale. Langues : Français (fre) Mots-clés : élections/législation Résumé : L'atelier avait pour objectifs :
• Relever les points positifs et les faiblesses du Projet de loi électorale en vue de son amélioration en proposant au Parlement, des amendements du GAT pour la réussite du processus;
• Evaluer objectivement le processus électoral sous tous ses angles six mois après le début de l'enrôlement et de l'identification des électeurs ;
• Définir et programmer des actions et stratégies à mettre en oeuvre dans le cadre de la campagne référendaire ;Communiqué final de l'atelier d'évaluation du processus électoral et d'analyse critique de la loi électorale [document électronique] . - Kinshasa Limete : Groupe d'Action de citoyens pour la surveillance de la Transition/ Observatoire Citoyen de l'Action Publique - GAT/OCAP, 2005 . - 15 p.
Du 08 au 11 décembre, le GAT a organisé un atelier d'évaluation du processus électoral et d'analyse critique de la loi électorale.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : élections/législation Résumé : L'atelier avait pour objectifs :
• Relever les points positifs et les faiblesses du Projet de loi électorale en vue de son amélioration en proposant au Parlement, des amendements du GAT pour la réussite du processus;
• Evaluer objectivement le processus électoral sous tous ses angles six mois après le début de l'enrôlement et de l'identification des électeurs ;
• Définir et programmer des actions et stratégies à mettre en oeuvre dans le cadre de la campagne référendaire ;Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100440 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt