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Auteur Cibambo Amani |
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Titre : La fiscalité des ONG en République Démocratique du Congo : Introduction et tableau synthétique Type de document : document électronique Auteurs : G. Kahasha ka Nashi, Auteur ; Fraterne Buhendwa Katuruba, Auteur ; Aimé Muruhuka Balezi ; Cibambo Amani Année de publication : 2009 Importance : 17 p Langues : Français (fre) Mots-clés : organisations non-gouvernementales/fiscalité Résumé : Ce fascicule porte essentiellement sur les impôts auxquels sont assujetties les organisations non gouvernementales. Il s’agit de (s) :
- Impôts réels
- Impôts cédulaires sur les revenus
- L’impôt sur les rémunérations versées par les employeurs à leur personnel expatrié
- Impôt minimum personnel pour expatrié.
Cette étude sera présentée sous forme d’un tableau synthétique comprenant plusieurs rubriques savoir :
• La matière imposable,
• le redevable, la base et le taux de l’impôt ;
• la période imposable,
• les déclarations ainsi que les exonérations.En ligne : http://www.rdc-humanitaire.net/IMG/pdf/LA_FISCALITE_DES_ONG_EN_RDC.pdf Format de la ressource électronique : La fiscalité des ONG en République Démocratique du Congo : Introduction et tableau synthétique [document électronique] / G. Kahasha ka Nashi, Auteur ; Fraterne Buhendwa Katuruba, Auteur ; Aimé Muruhuka Balezi ; Cibambo Amani . - 2009 . - 17 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : organisations non-gouvernementales/fiscalité Résumé : Ce fascicule porte essentiellement sur les impôts auxquels sont assujetties les organisations non gouvernementales. Il s’agit de (s) :
- Impôts réels
- Impôts cédulaires sur les revenus
- L’impôt sur les rémunérations versées par les employeurs à leur personnel expatrié
- Impôt minimum personnel pour expatrié.
Cette étude sera présentée sous forme d’un tableau synthétique comprenant plusieurs rubriques savoir :
• La matière imposable,
• le redevable, la base et le taux de l’impôt ;
• la période imposable,
• les déclarations ainsi que les exonérations.En ligne : http://www.rdc-humanitaire.net/IMG/pdf/LA_FISCALITE_DES_ONG_EN_RDC.pdf Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100871 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt Répertoire des instruments juridiques nationaux en rapport avec le fonctionnement des ONG en RD du Congo / G. Kahasha ka Nashi
Titre : Répertoire des instruments juridiques nationaux en rapport avec le fonctionnement des ONG en RD du Congo Type de document : document électronique Auteurs : G. Kahasha ka Nashi, Auteur ; Fraterne Buhendwa Katuruba, Auteur ; Cibambo Amani, Auteur Editeur : Goma : Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires - OCHA Importance : 14 p Langues : Français (fre) Mots-clés : organisations non-gouvernementales/jurisdiction Résumé : Cette étude consacrée aux instruments juridiques nationaux, en rapport avec les organisations non gouvernementales en République Démocratique du Congo, comprend deux parties, savoir :
1) L’inventaire des instruments juridiques nationaux (Constitution, textes de lois et règlements) ayant un rapport direct ou indirect avec le fonctionnement des ONG sur le territoire en RDC.
2) Un commentaire sommaire de chaque texte des lois ou des règlements inventoriés.
Il faut cependant attirer l’attention du lecteur que cet inventaire n’est pas exhaustif, en ce que les auteurs ont jugé utile de sélectionner seulement les textes réglementant la vie au quotidien des ONG en RDC.En ligne : http://www.rdc-humanitaire.net/IMG/pdf/REPERTOIRE_DES_INSTRUMENTS_JURIDIQUES_NAT [...] Format de la ressource électronique : Répertoire des instruments juridiques nationaux en rapport avec le fonctionnement des ONG en RD du Congo [document électronique] / G. Kahasha ka Nashi, Auteur ; Fraterne Buhendwa Katuruba, Auteur ; Cibambo Amani, Auteur . - Goma : Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires - OCHA, [s.d.] . - 14 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : organisations non-gouvernementales/jurisdiction Résumé : Cette étude consacrée aux instruments juridiques nationaux, en rapport avec les organisations non gouvernementales en République Démocratique du Congo, comprend deux parties, savoir :
1) L’inventaire des instruments juridiques nationaux (Constitution, textes de lois et règlements) ayant un rapport direct ou indirect avec le fonctionnement des ONG sur le territoire en RDC.
2) Un commentaire sommaire de chaque texte des lois ou des règlements inventoriés.
Il faut cependant attirer l’attention du lecteur que cet inventaire n’est pas exhaustif, en ce que les auteurs ont jugé utile de sélectionner seulement les textes réglementant la vie au quotidien des ONG en RDC.En ligne : http://www.rdc-humanitaire.net/IMG/pdf/REPERTOIRE_DES_INSTRUMENTS_JURIDIQUES_NAT [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100877 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt