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1 recherche sur le mot-clé 'organisations non-gouvernementales/jurisdiction'
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Répertoire des instruments juridiques nationaux en rapport avec le fonctionnement des ONG en RD du Congo / G. Kahasha ka Nashi
Titre : Répertoire des instruments juridiques nationaux en rapport avec le fonctionnement des ONG en RD du Congo Type de document : document électronique Auteurs : G. Kahasha ka Nashi, Auteur ; Fraterne Buhendwa Katuruba, Auteur ; Cibambo Amani, Auteur Editeur : Goma : Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires - OCHA Importance : 14 p Langues : Français (fre) Mots-clés : organisations non-gouvernementales/jurisdiction Résumé : Cette étude consacrée aux instruments juridiques nationaux, en rapport avec les organisations non gouvernementales en République Démocratique du Congo, comprend deux parties, savoir :
1) L’inventaire des instruments juridiques nationaux (Constitution, textes de lois et règlements) ayant un rapport direct ou indirect avec le fonctionnement des ONG sur le territoire en RDC.
2) Un commentaire sommaire de chaque texte des lois ou des règlements inventoriés.
Il faut cependant attirer l’attention du lecteur que cet inventaire n’est pas exhaustif, en ce que les auteurs ont jugé utile de sélectionner seulement les textes réglementant la vie au quotidien des ONG en RDC.En ligne : http://www.rdc-humanitaire.net/IMG/pdf/REPERTOIRE_DES_INSTRUMENTS_JURIDIQUES_NAT [...] Format de la ressource électronique : Répertoire des instruments juridiques nationaux en rapport avec le fonctionnement des ONG en RD du Congo [document électronique] / G. Kahasha ka Nashi, Auteur ; Fraterne Buhendwa Katuruba, Auteur ; Cibambo Amani, Auteur . - Goma : Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires - OCHA, [s.d.] . - 14 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : organisations non-gouvernementales/jurisdiction Résumé : Cette étude consacrée aux instruments juridiques nationaux, en rapport avec les organisations non gouvernementales en République Démocratique du Congo, comprend deux parties, savoir :
1) L’inventaire des instruments juridiques nationaux (Constitution, textes de lois et règlements) ayant un rapport direct ou indirect avec le fonctionnement des ONG sur le territoire en RDC.
2) Un commentaire sommaire de chaque texte des lois ou des règlements inventoriés.
Il faut cependant attirer l’attention du lecteur que cet inventaire n’est pas exhaustif, en ce que les auteurs ont jugé utile de sélectionner seulement les textes réglementant la vie au quotidien des ONG en RDC.En ligne : http://www.rdc-humanitaire.net/IMG/pdf/REPERTOIRE_DES_INSTRUMENTS_JURIDIQUES_NAT [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
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