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Auteur Els Schelfhout |
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Titre : Exploitation et trafic des richesses naturelles dans l'Est du Congo Type de document : document électronique Auteurs : Els Schelfhout, Auteur Editeur : bruxelles : Senat belge / Belgische Senaat Année de publication : 2010 Collection : Document législatif num. no.4-1629 1 Note générale : Rapport du groupe de travail "Exploitaiton et trafic des richesses naturelles dans l'Est du Congo" fait à la commission des relations extérieures et de la défense" Langues : Français (fre) Mots-clés : ressources naturelles/commerce éthique/politique Résumé : Le groupe de travail « Exploitation et trafic des richesses naturelles au Congo de l'Est » a été créé le 15 décembre 2009 au sein de la commission des Relations extérieures et de la Défense.
Ce groupe de travail a pour mission:
— de proposer un cadre en vue d'intégrer dans la législation belge des mesures favorisant le commerce éthique, en particulier le commerce dans les zones en conflit, telles que définies dans les normes de l'OIT, dans les directives de l'OCDE et dans les principes de conduite professionnelle des entreprises multinationales (7 juin 2000), ainsi que dans le livre vert d'l'UE inititulé "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises";
— d'élaborer des propositions en vue de conférer à ces mesures un caractère obligatoire en les assortissant d'un mécanisme de sanction;
— de formuler des propositions en vue de mettre au point, au niveau international, un système de certification et de traçabilité des matières premières, qui n'existe pas encore à l'heure actuelle.En ligne : http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=67116936&LANG=fr#C1 [...] Exploitation et trafic des richesses naturelles dans l'Est du Congo [document électronique] / Els Schelfhout, Auteur . - bruxelles : Senat belge / Belgische Senaat, 2010. - (Document législatif; no.4-1629 1) .
Rapport du groupe de travail "Exploitaiton et trafic des richesses naturelles dans l'Est du Congo" fait à la commission des relations extérieures et de la défense"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ressources naturelles/commerce éthique/politique Résumé : Le groupe de travail « Exploitation et trafic des richesses naturelles au Congo de l'Est » a été créé le 15 décembre 2009 au sein de la commission des Relations extérieures et de la Défense.
Ce groupe de travail a pour mission:
— de proposer un cadre en vue d'intégrer dans la législation belge des mesures favorisant le commerce éthique, en particulier le commerce dans les zones en conflit, telles que définies dans les normes de l'OIT, dans les directives de l'OCDE et dans les principes de conduite professionnelle des entreprises multinationales (7 juin 2000), ainsi que dans le livre vert d'l'UE inititulé "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises";
— d'élaborer des propositions en vue de conférer à ces mesures un caractère obligatoire en les assortissant d'un mécanisme de sanction;
— de formuler des propositions en vue de mettre au point, au niveau international, un système de certification et de traçabilité des matières premières, qui n'existe pas encore à l'heure actuelle.En ligne : http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=67116936&LANG=fr#C1 [...] Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101253 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt