Catalogue du Réseau Mikanda
Accueil
Détail de l'éditeur
Senat belge / Belgische Senaat
localisé à :
bruxelles
Collections rattachées :
|
Documents disponibles chez cet éditeur (3)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : Exploitation et trafic des richesses naturelles dans l'Est du Congo Type de document : document électronique Auteurs : Els Schelfhout, Auteur Editeur : bruxelles : Senat belge / Belgische Senaat Année de publication : 2010 Collection : Document législatif num. no.4-1629 1 Note générale : Rapport du groupe de travail "Exploitaiton et trafic des richesses naturelles dans l'Est du Congo" fait à la commission des relations extérieures et de la défense" Langues : Français (fre) Mots-clés : ressources naturelles/commerce éthique/politique Résumé : Le groupe de travail « Exploitation et trafic des richesses naturelles au Congo de l'Est » a été créé le 15 décembre 2009 au sein de la commission des Relations extérieures et de la Défense.
Ce groupe de travail a pour mission:
— de proposer un cadre en vue d'intégrer dans la législation belge des mesures favorisant le commerce éthique, en particulier le commerce dans les zones en conflit, telles que définies dans les normes de l'OIT, dans les directives de l'OCDE et dans les principes de conduite professionnelle des entreprises multinationales (7 juin 2000), ainsi que dans le livre vert d'l'UE inititulé "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises";
— d'élaborer des propositions en vue de conférer à ces mesures un caractère obligatoire en les assortissant d'un mécanisme de sanction;
— de formuler des propositions en vue de mettre au point, au niveau international, un système de certification et de traçabilité des matières premières, qui n'existe pas encore à l'heure actuelle.En ligne : http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=67116936&LANG=fr#C1 [...] Exploitation et trafic des richesses naturelles dans l'Est du Congo [document électronique] / Els Schelfhout, Auteur . - bruxelles : Senat belge / Belgische Senaat, 2010. - (Document législatif; no.4-1629 1) .
Rapport du groupe de travail "Exploitaiton et trafic des richesses naturelles dans l'Est du Congo" fait à la commission des relations extérieures et de la défense"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ressources naturelles/commerce éthique/politique Résumé : Le groupe de travail « Exploitation et trafic des richesses naturelles au Congo de l'Est » a été créé le 15 décembre 2009 au sein de la commission des Relations extérieures et de la Défense.
Ce groupe de travail a pour mission:
— de proposer un cadre en vue d'intégrer dans la législation belge des mesures favorisant le commerce éthique, en particulier le commerce dans les zones en conflit, telles que définies dans les normes de l'OIT, dans les directives de l'OCDE et dans les principes de conduite professionnelle des entreprises multinationales (7 juin 2000), ainsi que dans le livre vert d'l'UE inititulé "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises";
— d'élaborer des propositions en vue de conférer à ces mesures un caractère obligatoire en les assortissant d'un mécanisme de sanction;
— de formuler des propositions en vue de mettre au point, au niveau international, un système de certification et de traçabilité des matières premières, qui n'existe pas encore à l'heure actuelle.En ligne : http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=67116936&LANG=fr#C1 [...] Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101253 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes à l'est de la République démocratique du Congo / Margriet Hermans
Titre : Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes à l'est de la République démocratique du Congo : Rapport fait au nom du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Hermans Titre original : Voorstel van resolutie betreffende verkrachtingen en seksuele geweldplegingen tegen vrouwen in het oosten van de Democratische Republiek Congo Type de document : document électronique Auteurs : Margriet Hermans, Auteur Editeur : bruxelles : Senat belge / Belgische Senaat Année de publication : 2008 Importance : 35 p Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Mots-clés : législation/femmes/violence sexuelle/violence contre les femmes Résumé : Au cours des dernières années, des viols de femmes et de jeunes filles ont été perpétrés dans la région du Kivu, à une échelle inimaginable. Les auteurs de ces viols sont issus non seulement des milices et des groupes armés, essentiellement rwandais, mais aussi de l'armée gouvernementale et de la police. Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes à l'est de la République démocratique du Congo = Voorstel van resolutie betreffende verkrachtingen en seksuele geweldplegingen tegen vrouwen in het oosten van de Democratische Republiek Congo : Rapport fait au nom du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Hermans [document électronique] / Margriet Hermans, Auteur . - bruxelles : Senat belge / Belgische Senaat, 2008 . - 35 p.
Langues : Néerlandais (dut) Français (fre)
Mots-clés : législation/femmes/violence sexuelle/violence contre les femmes Résumé : Au cours des dernières années, des viols de femmes et de jeunes filles ont été perpétrés dans la région du Kivu, à une échelle inimaginable. Les auteurs de ces viols sont issus non seulement des milices et des groupes armés, essentiellement rwandais, mais aussi de l'armée gouvernementale et de la police. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100410 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt
Titre : Questions et Réponses Sénat de Belgique : Bulletin n° 3-89 - Session de 2006-2007 Type de document : document électronique Editeur : bruxelles : Senat belge / Belgische Senaat Année de publication : 2007 Importance : en ligne Langues : Français (fre) Mots-clés : coopération au développement/genre/microfinancement/politique de développement Résumé : Quatre questions sur le programme indicatif de coopération (PIC) posées par la sénatrice Mme de Bethune au ministre de la Coopération au développement:
1. Des programmes de dimension du genre sont-ils prévus dans le cadre de la coopération entre le Congo et la Belgique pour 2008-2010 ?
2. Quels sont les projets actuels de la coopération au développement belge en matière de microfinancement en RDC ?
3. Pourquoi le microfinancement n'a-t-il pas été repris dans le PIC ?
4. Quelles démarches l'honorable ministre va-t-il entreprendre pour traduire dans sa politique les recommandations de la résolution ?En ligne : http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=50361730&LANG=fr Format de la ressource électronique : html Questions et Réponses Sénat de Belgique : Bulletin n° 3-89 - Session de 2006-2007 [document électronique] . - bruxelles : Senat belge / Belgische Senaat, 2007 . - en ligne.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : coopération au développement/genre/microfinancement/politique de développement Résumé : Quatre questions sur le programme indicatif de coopération (PIC) posées par la sénatrice Mme de Bethune au ministre de la Coopération au développement:
1. Des programmes de dimension du genre sont-ils prévus dans le cadre de la coopération entre le Congo et la Belgique pour 2008-2010 ?
2. Quels sont les projets actuels de la coopération au développement belge en matière de microfinancement en RDC ?
3. Pourquoi le microfinancement n'a-t-il pas été repris dans le PIC ?
4. Quelles démarches l'honorable ministre va-t-il entreprendre pour traduire dans sa politique les recommandations de la résolution ?En ligne : http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=50361730&LANG=fr Format de la ressource électronique : html Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100794 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt