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Auteur Raphaël Makunza wu Makunza |
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Les cas d'ouverture à cassation en droit privé / Michel NZANGI Batutu
Titre : Les cas d'ouverture à cassation en droit privé : Articles 96 et 116 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel NZANGI Batutu, Auteur ; Raphaël Makunza wu Makunza, Préfacier, etc. Importance : 184 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / Droit privé / Cassation / RD.Congo / Pouvoir Les cas d'ouverture à cassation en droit privé : Articles 96 et 116 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire [texte imprimé] / Michel NZANGI Batutu, Auteur ; Raphaël Makunza wu Makunza, Préfacier, etc. . - [s.d.] . - 184 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit / Droit privé / Cassation / RD.Congo / Pouvoir Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.30311 CON.16. F.5 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible La Jurisprudence congolaise en procédure pénale / Ruffin Lukoo Musubao
Titre : La Jurisprudence congolaise en procédure pénale : Codes de procédure pénale et procédure civile en annexe Type de document : texte imprimé Auteurs : Ruffin Lukoo Musubao, Auteur ; Michel NZANGI Batutu, Préfacier, etc. ; Raphaël Makunza wu Makunza, Autre Editeur : Kinshasa : On S'en Sortira Année de publication : 2013 Importance : 510 p ISBN/ISSN/EAN : 978-99951-68131-- Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Jurisprudence R.D.Congo Procédure pénale Procédure civile. La Jurisprudence congolaise en procédure pénale : Codes de procédure pénale et procédure civile en annexe [texte imprimé] / Ruffin Lukoo Musubao, Auteur ; Michel NZANGI Batutu, Préfacier, etc. ; Raphaël Makunza wu Makunza, Autre . - Kinshasa : On S'en Sortira, 2013 . - 510 p.
ISBN : 978-99951-68131--
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Jurisprudence R.D.Congo Procédure pénale Procédure civile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31678 DRO.1.C.81 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible