La Notion de rémunération en sécurité sociale / Marc MORSA

Public ISBD Titre : La Notion de rémunération en sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc MORSA, Auteur ; Germaine LIGOT, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2008 Collection : Droit social Importance : 250 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3006-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Travail'  'Sécurité'  'Sociale'  'Rémunération.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : La natureb juridique des dispositions contenues dans les lois de sécurité sociale et la nature juridique des coptisations de sécurité sociale. La notion de rémunération en droit de la sécurité sociale. La question de la charge de la preuve. la substitution d'avantages bénéficient d'un statut (para)fiscal plus interessant. Les primes de jubilé ou d'ancienneté. Les indemnités forfaitaires. Le statut du personnel expatrié. Les participations des travailleurs aux bénéfices et/ou au capital de l'entreprise. Les assurances. Les prêts consentis. Les primes ou autres avantages liés à l'émission d'idées ou suggestions en cours d'exécution du contrat de travail. les avantages en nature et les avantages de toute nature. Les indeminités dues en vertu d'une clause de non-concurrence. Les compléments aux prestations en matière d'indeminités dues en vertu de l'une des branches de la sécurité sociale. Les plans PC privés. Les titres-repas. Les indemnités pour préjudice moral. L'utilisation privée d'un GSM. Les séminaires à l'étranger et les voyages collectifs. Les indemnités forfaitaires pour l'entretien de la tenue de travail et le système de la carte "Clean Way". L'intervention dans le coût d'une crèche et la pratique des tickets-crèche. L'abonnement aux manifestations culturelles et les chèques-culture. Les contraventions payées par l'employeur. Les indemnités alloués lorsque la mort de l'employeur entraine la cessation de l'activité pour laquelle le travailleur avait été engagé. La Notion de rémunération en sécurité sociale [texte imprimé] / Marc MORSA, Auteur ; Germaine LIGOT, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2008 . - 250 p. ; 24 cm. - (Droit social) . ISBN : 978-2-8044-3006-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Travail'  'Sécurité'  'Sociale'  'Rémunération.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : La natureb juridique des dispositions contenues dans les lois de sécurité sociale et la nature juridique des coptisations de sécurité sociale. La notion de rémunération en droit de la sécurité sociale. La question de la charge de la preuve. la substitution d'avantages bénéficient d'un statut (para)fiscal plus interessant. Les primes de jubilé ou d'ancienneté. Les indemnités forfaitaires. Le statut du personnel expatrié. Les participations des travailleurs aux bénéfices et/ou au capital de l'entreprise. Les assurances. Les prêts consentis. Les primes ou autres avantages liés à l'émission d'idées ou suggestions en cours d'exécution du contrat de travail. les avantages en nature et les avantages de toute nature. Les indeminités dues en vertu d'une clause de non-concurrence. Les compléments aux prestations en matière d'indeminités dues en vertu de l'une des branches de la sécurité sociale. Les plans PC privés. Les titres-repas. Les indemnités pour préjudice moral. L'utilisation privée d'un GSM. Les séminaires à l'étranger et les voyages collectifs. Les indemnités forfaitaires pour l'entretien de la tenue de travail et le système de la carte "Clean Way". L'intervention dans le coût d'une crèche et la pratique des tickets-crèche. L'abonnement aux manifestations culturelles et les chèques-culture. Les contraventions payées par l'employeur. Les indemnités alloués lorsque la mort de l'employeur entraine la cessation de l'activité pour laquelle le travailleur avait été engagé.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782297010412	346.01 MOR 2008	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

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