Manuel des droits de succesision / André CULOT

Public ISBD Titre : Manuel des droits de succesision Type de document : texte imprimé Auteurs : André CULOT, Auteur Mention d'édition : 3è éd. mise à jr Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2008 Collection : Cahiers de Fiscalité Pratique Importance : 328 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3044-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Privé'  'Propriété'  'Succession.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Les régime smatrimoniaux. L'ouverture de la succession. La dévolution légale. La réserve. La dévolution testamentaire. L'option - règles civiles. Exemples de dévolution. Distinctions entre droit de succession etb droit de mutation par décès. transmissions et opérations imposables. L'expertise préalable. la déclaration. Personnes tenues de déposer. Bureau compétent. Délai pour déposer. Défaut de déclaration. Les mentions obligatoires. L'actif impossable. L'actif fictif. Les dettes admises dans le cadre de la succession d'un habitant du Royaume. Les dettes suspectes. Les dettes admises dans le cadre d'un habitant du royaume. Contribution. Obligation. Délais de paiement. modes de paiement. Garanties de l'Etat. Moyens de preuve. Présomptions légales. L'expertise de contrôle. Les amendes. Les restitutions. Les prescriptions. Les poursuites. Principes généraux pour la taxation. Actes de vie courante et les droits de succesion... Manuel des droits de succesision [texte imprimé] / André CULOT, Auteur  . -  3è éd. mise à jr . - Bruxelles : Larcier, 2008 . - 328 p. ; 24 cm. - (Cahiers de Fiscalité Pratique) . ISBN : 978-2-8044-3044-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Privé'  'Propriété'  'Succession.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Les régime smatrimoniaux. L'ouverture de la succession. La dévolution légale. La réserve. La dévolution testamentaire. L'option - règles civiles. Exemples de dévolution. Distinctions entre droit de succession etb droit de mutation par décès. transmissions et opérations imposables. L'expertise préalable. la déclaration. Personnes tenues de déposer. Bureau compétent. Délai pour déposer. Défaut de déclaration. Les mentions obligatoires. L'actif impossable. L'actif fictif. Les dettes admises dans le cadre de la succession d'un habitant du Royaume. Les dettes suspectes. Les dettes admises dans le cadre d'un habitant du royaume. Contribution. Obligation. Délais de paiement. modes de paiement. Garanties de l'Etat. Moyens de preuve. Présomptions légales. L'expertise de contrôle. Les amendes. Les restitutions. Les prescriptions. Les poursuites. Principes généraux pour la taxation. Actes de vie courante et les droits de succesion...

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101080	346 CUL 2008	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

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