Rapport relatif à l'avant-projet de la Constitution de la République Démocratique du Congo. / CONGO (Rép. Dém. Du). SENAT. Commission Constitutionnelle. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Rapport relatif à l'avant-projet de la Constitution de la République Démocratique du Congo. Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO (Rép. Dém. Du). SENAT. Commission Constitutionnelle. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : Sénat Année de publication : 2005 Importance : 38 Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit Rapport relatif à l'avant-projet de la Constitution de la République Démocratique du Congo. [texte imprimé] / CONGO (Rép. Dém. Du). SENAT. Commission Constitutionnelle. Kinshasa. . - Kinshasa : Sénat, 2005 . - 38. Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit

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