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| Titre : |
La Prestation compensatoire et le divorce |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean HUGON, Auteur ; Jean-François PILLLEBOUT, Auteur |
| Mention d'édition : |
2è éd |
| Editeur : |
Paris : Litec |
| Année de publication : |
2002 |
| Collection : |
Carré Droit : Juris Classeur |
| Importance : |
270 p. |
| Format : |
18 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7111-3481-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit' 'Privé' 'Divorce' 'Prestation' 'Compensatoire' 'Principes' 'Réforme. Sciences humaines |
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Résumé : |
Les quatre cas de divorce. La compétence du juge. Le divorce sur demande conjointe. Le divorce sur demande acceptée par l'autre époux. Le divorce par faute. Le divorce pour rupture de la vie commune. la séparation de corps. Les mesures provisoires. les effets du divorce. la convention de divorce. La prestation compensatoire. La prestation compensatoire en capital. La prestation compensatoire sous forme de rente : 337 à 363. Les rentes en cours. |
La Prestation compensatoire et le divorce [texte imprimé] / Jean HUGON, Auteur ; Jean-François PILLLEBOUT, Auteur . - 2è éd . - Paris : Litec, 2002 . - 270 p. ; 18 cm. - ( Carré Droit : Juris Classeur) . ISBN : 978-2-7111-3481-6 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit' 'Privé' 'Divorce' 'Prestation' 'Compensatoire' 'Principes' 'Réforme. Sciences humaines |
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Résumé : |
Les quatre cas de divorce. La compétence du juge. Le divorce sur demande conjointe. Le divorce sur demande acceptée par l'autre époux. Le divorce par faute. Le divorce pour rupture de la vie commune. la séparation de corps. Les mesures provisoires. les effets du divorce. la convention de divorce. La prestation compensatoire. La prestation compensatoire en capital. La prestation compensatoire sous forme de rente : 337 à 363. Les rentes en cours. |
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Exemplaires (1)
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| 0101231 | 346.016 6 HUG 2002 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |
