| Titre : |
La Pratique de la copropriété de la copropriété |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Ph. DE PAGE, Auteur ; P. DEHAN, Auteur ; J. BORGERS, Collaborateur ; A. CULOT, Collaborateur ; Ph. DEGROFF, Collaborateur ; I. DE STEFANI, Collaborateur ; A. DEVREUX, Collaborateur ; S. DUFRENE, Collaborateur ; D. GARABEDIAN, Collaborateur ; M. KADANER, Collaborateur ; L.Ph. MARCELIS, Collaborateur ; Ch. MELCION, Collaborateur ; M. PLESSERS, Collaborateur ; L. ROUSSEAU, Collaborateur ; P. VAN DES EVANDE, Collaborateur ; H. van SOEST, Collaborateur |
| Editeur : |
Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : |
2007 |
| Collection : |
Collection de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles |
| Importance : |
386 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-0779-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit' 'Privé' 'Propriété' 'Copropriété' 'Pratique' 'Immeubles. Sciences humaines |
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Résumé : |
La personnalité juridique et la capacitv d'entrer en justice. Les actions judiciaires suscitées par des conflits.L'exercice par chaque copropriétaire des actions relatives à son lot. Les clauses compromissoires. L'élargissement de la compétence du juge de paix. |
La Pratique de la copropriété de la copropriété [texte imprimé] / Ph. DE PAGE, Auteur ; P. DEHAN, Auteur ; J. BORGERS, Collaborateur ; A. CULOT, Collaborateur ; Ph. DEGROFF, Collaborateur ; I. DE STEFANI, Collaborateur ; A. DEVREUX, Collaborateur ; S. DUFRENE, Collaborateur ; D. GARABEDIAN, Collaborateur ; M. KADANER, Collaborateur ; L.Ph. MARCELIS, Collaborateur ; Ch. MELCION, Collaborateur ; M. PLESSERS, Collaborateur ; L. ROUSSEAU, Collaborateur ; P. VAN DES EVANDE, Collaborateur ; H. van SOEST, Collaborateur . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - 386 p. ; 24 cm. - ( Collection de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles) . ISBN : 978-2-8027-0779-0 Langues : Français ( fre) |  |
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