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Droit et développement agricole de la R.D.C. / LUKOMBE Nghenda

Public ISBD Titre : Droit et développement agricole de la R.D.C. : étude du droit agricole Type de document : texte imprimé Auteurs : LUKOMBE Nghenda, Auteur Editeur : Kinshasa : Publications des Facultés de Droit des Universités du Congo Année de publication : 2004 Importance : 992 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01707-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Réglementation'  'Activité'  'Economique'  'Développement'  'Agriculture'  'RD. Congo.  Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Droit et développement agricole de la R.D.C. : étude du droit agricole [texte imprimé] / LUKOMBE Nghenda, Auteur . - Kinshasa : Publications des Facultés de Droit des Universités du Congo, 2004 . - 992 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-247-01707-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Réglementation'  'Activité'  'Economique'  'Développement'  'Agriculture'  'RD. Congo.  Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
040374	343.076 LUK 2004	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0622	344.09 CNR 1993	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Droit pénal des affaires / Pierre BONFILS

Public ISBD Titre : Droit pénal des affaires : cours et travaux dirigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre BONFILS, Auteur Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2009 Collection : Master 1 Importance : VIII-422 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1542-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Pénal'  'Affaires'  'Infractions'  'Moralité'  'Activité'  'Economique'  'cours'  'Travaux'  'Dirigés.  Droit Index. décimale : 345 Droit pénal Résumé : La notion du droit pénal des affaires. L'évolution du droit pénal des affaires. La spécificité du droit pénal des affaires au regard du pénal général. La spécificité du droit pénal des affaires au regard de la procédure pénale. Les infractions contre les biens. Les infractions contre l'Etat, la Nation et la paix publique. Les infractions relatives au fonctionnement de interne de l'entreprise. Les infractions relatives aux relations externes de l'entreprise. Droit pénal des affaires : cours et travaux dirigés [texte imprimé] / Pierre BONFILS, Auteur . - Paris : Montchrestion, 2009 . - VIII-422 p. ; 21 cm. - (Master 1) . ISBN : 978-2-7076-1542-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Pénal'  'Affaires'  'Infractions'  'Moralité'  'Activité'  'Economique'  'cours'  'Travaux'  'Dirigés.  Droit Index. décimale : 345 Droit pénal Résumé : La notion du droit pénal des affaires. L'évolution du droit pénal des affaires. La spécificité du droit pénal des affaires au regard du pénal général. La spécificité du droit pénal des affaires au regard de la procédure pénale. Les infractions contre les biens. Les infractions contre l'Etat, la Nation et la paix publique. Les infractions relatives au fonctionnement de interne de l'entreprise. Les infractions relatives aux relations externes de l'entreprise.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101206	345.026 8 BON 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

L'Essentiel du droit administratif général / Marie-Christine ROUAULT

Public ISBD Titre : L'Essentiel du droit administratif général Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine ROUAULT, Auteur Mention d'édition : 5è éd Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2006 Collection : Les Carrés Importance : 124 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 2842009872 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Administratif'  'Sources'  'Principes'  'Activité'  'Juridique.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit L'Essentiel du droit administratif général [texte imprimé] / Marie-Christine ROUAULT, Auteur  . -  5è éd . - Paris : Gualino, 2006 . - 124 p. ; 17 cm. - (Les Carrés) . ISSN : 2842009872 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Administratif'  'Sources'  'Principes'  'Activité'  'Juridique.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101066	342 ROU 2006	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt