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Titre : Circulation routière : chronique de jurisprudence, 1997-2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DEWIT, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux num. 60 Importance : 162 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2372-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Services publics' 'Transport' 'Local' 'Circulation routière' 'Jurisprudence' 'Chronique' 'Belgique. Sciences humaines Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Arrété royal du 1er décemebre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Code de la route). Arrété Royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière. Circulation routière : chronique de jurisprudence, 1997-2004 [texte imprimé] / Bernard DEWIT, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2006 . - 162 p. ; 24 cm. - (Les Dossiers du Journal des Tribunaux; 60) .
ISBN : 978-2-8044-2372-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Services publics' 'Transport' 'Local' 'Circulation routière' 'Jurisprudence' 'Chronique' 'Belgique. Sciences humaines Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Arrété royal du 1er décemebre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Code de la route). Arrété Royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0110107 343.093 DEW 2006 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt