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''Juridiques'' 
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Titre : |
Les Actes juridiques en droit international privé : essai de méthode |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Laurent BARNICH, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : |
2007 |
Collection : |
Collection de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles |
Importance : |
419 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-1472-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit' 'International' 'Privé'Actes' 'Juridiques' 'Analyse' 'Méthodes. Sciences humaines |
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
Méthodes d'analyse des actes juridiques en droit international privé. Les objectifs du droit international privé. L'harmonie des solu§tions et le temps en droit international privé. harmonie des solutions et conflits de systèmes. Fondement théorique de l'abadon des règles de droit international privé du for. Fondement de la compétence des règles de droit international privé de l'Etat où l'acte juridique a été accompli. Les applications de la formule jus logi recit actum pour surmonter le conflit des systèmes. La formule jus logi recit actum et la méthode des rattachements en droit international privé. La formule jus logi recit actum à travers les catégories de rattachement. |
Les Actes juridiques en droit international privé : essai de méthode [texte imprimé] / Laurent BARNICH, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - 419 p. ; 24 cm. - ( Collection de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles) . ISBN : 978-2-8027-1472-9 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit' 'International' 'Privé'Actes' 'Juridiques' 'Analyse' 'Méthodes. Sciences humaines |
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
Méthodes d'analyse des actes juridiques en droit international privé. Les objectifs du droit international privé. L'harmonie des solu§tions et le temps en droit international privé. harmonie des solutions et conflits de systèmes. Fondement théorique de l'abadon des règles de droit international privé du for. Fondement de la compétence des règles de droit international privé de l'Etat où l'acte juridique a été accompli. Les applications de la formule jus logi recit actum pour surmonter le conflit des systèmes. La formule jus logi recit actum et la méthode des rattachements en droit international privé. La formule jus logi recit actum à travers les catégories de rattachement. |
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Exemplaires (1)
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0101290 | 340.9 BAR 2007 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |

Titre : |
Les acteurs de la justice : magistrats, ministère public, avocats, huisiers et greffiers (XIIè - XIXè siècles) |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
René ROBAYE, Editeur scientifique |
Editeur : |
Namur : Presses Universitaires de Namur |
Année de publication : |
2006 |
Collection : |
Travaux de la Faculté de Droit de Namur |
Importance : |
265 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87037-377-4 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit' 'Systèmes' 'Juridiques' 'Histoire' 'Tribunaux' 'Acteurs' 'Magistrats' 'Ministère public' 'Avocats' 'Huissiers' 'Greffiers' '12è - 19è siècles' 'Belgique. Sciences humaines |
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
la justice et les hommes. Comment la justice échevinale a pu faire face aux besoins de villes en expansion: le cas du brabant (XIIè - XIIIè siècles. Maires et échevins de la ville de Namur au XVè siècle : d'une institution à milieu ? Premier indice : la durée de carrières. Charles Quint, Lodewijk Van Schore et les principaux acteurs de la justice. Interface souple entre le politique et le monde judiciaire ?. Acteurs de la justice de 1580 à 1590. Du Grand Conseil de malines à l'échevinage rural. Le magistrat, l'avaocat et religieuse : quelques aspects de la pratique du droit dans les couvents femmes aux XVIIè et XVIIIè siècles. Les avocats au conseil de Flandre (1386-1795) : à la recherche d'une dontologie. Greffiers au criminel dans les Maréchaussées des XVIè et XVIIè siècle : statut militaire et responsabilité judiciaire. Le Pensionnaire Municipal et sa double fonction ; un homme politique et un acteur en justice souvent négligé. Le renouveau du Ministère public sous le Consulat et l'Empire. Les juges du tribunal civil du département de la Meuse-Inférieure face aux nouvelles lois relatives aux successions. Le cas du testament de Henri Wauben. Les magistrats du tribunal civil de Lille au milieu du XIXè siècle. De la justice des officiers aux officiers de la justice : les juridictions et magistrats militaires en Belgique au XIXè siècle. |
Les acteurs de la justice : magistrats, ministère public, avocats, huisiers et greffiers (XIIè - XIXè siècles) [texte imprimé] / René ROBAYE, Editeur scientifique . - Namur : Presses Universitaires de Namur, 2006 . - 265 p. ; 24 cm. - ( Travaux de la Faculté de Droit de Namur) . ISBN : 978-2-87037-377-4 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit' 'Systèmes' 'Juridiques' 'Histoire' 'Tribunaux' 'Acteurs' 'Magistrats' 'Ministère public' 'Avocats' 'Huissiers' 'Greffiers' '12è - 19è siècles' 'Belgique. Sciences humaines |
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
la justice et les hommes. Comment la justice échevinale a pu faire face aux besoins de villes en expansion: le cas du brabant (XIIè - XIIIè siècles. Maires et échevins de la ville de Namur au XVè siècle : d'une institution à milieu ? Premier indice : la durée de carrières. Charles Quint, Lodewijk Van Schore et les principaux acteurs de la justice. Interface souple entre le politique et le monde judiciaire ?. Acteurs de la justice de 1580 à 1590. Du Grand Conseil de malines à l'échevinage rural. Le magistrat, l'avaocat et religieuse : quelques aspects de la pratique du droit dans les couvents femmes aux XVIIè et XVIIIè siècles. Les avocats au conseil de Flandre (1386-1795) : à la recherche d'une dontologie. Greffiers au criminel dans les Maréchaussées des XVIè et XVIIè siècle : statut militaire et responsabilité judiciaire. Le Pensionnaire Municipal et sa double fonction ; un homme politique et un acteur en justice souvent négligé. Le renouveau du Ministère public sous le Consulat et l'Empire. Les juges du tribunal civil du département de la Meuse-Inférieure face aux nouvelles lois relatives aux successions. Le cas du testament de Henri Wauben. Les magistrats du tribunal civil de Lille au milieu du XIXè siècle. De la justice des officiers aux officiers de la justice : les juridictions et magistrats militaires en Belgique au XIXè siècle. |
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Exemplaires (1)
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0101287. | 340.524 9 ROB 2006 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |