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Ordonnance-loi n°88-056 du 29.09.1988 portant statut des Magistrats
Titre : Ordonnance-loi n°88-056 du 29.09.1988 portant statut des Magistrats Type de document : texte imprimé Editeur : s.l : (s.e.) Année de publication : 1988 Importance : 30 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Statut social Loi Zaïre Congo droir Ordonnance-loi n°88-056 du 29.09.1988 portant statut des Magistrats [texte imprimé] . - s.l : (s.e.), 1988 . - 30 p.
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Mots-clés : Statut social Loi Zaïre Congo droir Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18616 ZAI.16.A.51 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible