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Rapport de la commission constitutionnelle / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Titre : Rapport de la commission constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 84 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Droit : Zaïre droit. Rapport de la commission constitutionnelle [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 84 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Droit : Zaïre droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29603 ZAI.16.B.3 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible