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3 recherche sur le mot-clé 'Droit OHADA'
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Mentions de l'acte saisissant la CCJA (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage) de l'OHADA en cassation / Ntetika Mbakata Ja
Titre : Mentions de l'acte saisissant la CCJA (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage) de l'OHADA en cassation : Théorisation pour une technique de rédaction à la lumière du droit OHADA, congolais et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Ntetika Mbakata Ja, Auteur Editeur : Kinshasa : Editions Kapanga Année de publication : 2016 Importance : 256 p ISBN/ISSN/EAN : 978-99951-833-0-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Acte de saisine R.D. Congo France Droit OHADA Recours en cassation Requête en cassation. Mentions de l'acte saisissant la CCJA (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage) de l'OHADA en cassation : Théorisation pour une technique de rédaction à la lumière du droit OHADA, congolais et français [texte imprimé] / Ntetika Mbakata Ja, Auteur . - Kinshasa : Editions Kapanga, 2016 . - 256 p.
ISSN : 978-99951-833-0-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Acte de saisine R.D. Congo France Droit OHADA Recours en cassation Requête en cassation. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La Protection du locataire-gérant en droit OHADA / Gervais Muberankiko
Titre : La Protection du locataire-gérant en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gervais Muberankiko, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2013 Collection : Collection "Etudes Africaines" Importance : 123 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-00913-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Contrat de location gérance Droit OHADA Droit commercial Protection Locataire-gérant La Protection du locataire-gérant en droit OHADA [texte imprimé] / Gervais Muberankiko, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2013 . - 123 p. - (Collection "Etudes Africaines") .
ISBN : 978-2-336-00913-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Contrat de location gérance Droit OHADA Droit commercial Protection Locataire-gérant Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.30897 DRO.1.A.49 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Les Voies d'exécution en droit OHADA / Gilbert KERE KERE
Titre : Les Voies d'exécution en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert KERE KERE, Auteur Editeur : Yaoundé : Presses de l'Université Catholique d'Afrique Centrale Année de publication : 2011 Collection : Apprendre Importance : 246 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84849-066-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Exécution Saisies conservatoires Exécution forcée Saisies mobilières Procédure judiciaire Droit OHADA Saisies immobilières. Les Voies d'exécution en droit OHADA [texte imprimé] / Gilbert KERE KERE, Auteur . - Yaoundé : Presses de l'Université Catholique d'Afrique Centrale, 2011 . - 246 p. - (Apprendre) .
ISBN : 978-2-84849-066-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Exécution Saisies conservatoires Exécution forcée Saisies mobilières Procédure judiciaire Droit OHADA Saisies immobilières. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29945 DRO.1.E.65 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible