Catalogue du Réseau Mikanda
Accueil
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'Requête en cassation.'
trié(s) par Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Mentions de l'acte saisissant la CCJA (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage) de l'OHADA en cassation / Ntetika Mbakata Ja
Titre : Mentions de l'acte saisissant la CCJA (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage) de l'OHADA en cassation : Théorisation pour une technique de rédaction à la lumière du droit OHADA, congolais et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Ntetika Mbakata Ja, Auteur Editeur : Kinshasa : Editions Kapanga Année de publication : 2016 Importance : 256 p ISBN/ISSN/EAN : 978-99951-833-0-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Acte de saisine R.D. Congo France Droit OHADA Recours en cassation Requête en cassation. Mentions de l'acte saisissant la CCJA (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage) de l'OHADA en cassation : Théorisation pour une technique de rédaction à la lumière du droit OHADA, congolais et français [texte imprimé] / Ntetika Mbakata Ja, Auteur . - Kinshasa : Editions Kapanga, 2016 . - 256 p.
ISSN : 978-99951-833-0-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Acte de saisine R.D. Congo France Droit OHADA Recours en cassation Requête en cassation. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire