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10 recherche sur le mot-clé 'Sanctions pénales'
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Sanctions pénales pour ruptures du contrat de travail / BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL.Genève. Conférence.47.1963.Genève
Titre : Sanctions pénales pour ruptures du contrat de travail : sixième question à l'ordre du jour Type de document : texte imprimé Auteurs : BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL.Genève. Conférence.47.1963.Genève, Auteur Editeur : Genève : BIT Année de publication : 1953 Importance : 30p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du Travail Sanctions pénales Droit du travail Sanctions pénales pour ruptures du contrat de travail : sixième question à l'ordre du jour [texte imprimé] / BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL.Genève. Conférence.47.1963.Genève, Auteur . - Genève : BIT, 1953 . - 30p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du Travail Sanctions pénales Droit du travail Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le Code pénal zaïrois annoté / Esika Makombo Eso Bina
Titre : Le Code pénal zaïrois annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Esika Makombo Eso Bina, Auteur ; Kengo wa Dondo, Préfacier, etc. Editeur : Esika Makombo Année de publication : 1977 Importance : 307 p Note générale : Tome 1 : Des Infractions et de la répression en général. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Sanctions pénales Zaïre Zaïre droit. Le Code pénal zaïrois annoté [texte imprimé] / Esika Makombo Eso Bina, Auteur ; Kengo wa Dondo, Préfacier, etc. . - Esika Makombo, 1977 . - 307 p.
Tome 1 : Des Infractions et de la répression en général.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal Sanctions pénales Zaïre Zaïre droit. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14763 ZAI.16.A.18 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Un combat pour la vie / TOULAT Jean
Titre : Un combat pour la vie Type de document : texte imprimé Auteurs : TOULAT Jean, Auteur Editeur : Paris : Nouvelle cité Année de publication : 1982 Collection : Vie des hommes Importance : 247 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Avortement Euthanasie Sanctions pénales Alcool Tabac Famine Sécurité rouitère. Un combat pour la vie [texte imprimé] / TOULAT Jean, Auteur . - Paris : Nouvelle cité, 1982 . - 247 p. - (Vie des hommes) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Avortement Euthanasie Sanctions pénales Alcool Tabac Famine Sécurité rouitère. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14434 CHR. SOC.1.J.20 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible La condition pénitentiaire / Tony Ferri
Titre : La condition pénitentiaire : Essai sur le traitement corporel de la délinquance Type de document : texte imprimé Auteurs : Tony Ferri, Auteur ; Dragan Brkic, Auteur Editeur : Paris : Ed. l'Harmattan Année de publication : 2013 Collection : Questions contemporaines Importance : 166 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-01083-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit pénitentiaire Prisons Délinquance Sanctions pénales Prisonnier Peines La condition pénitentiaire : Essai sur le traitement corporel de la délinquance [texte imprimé] / Tony Ferri, Auteur ; Dragan Brkic, Auteur . - Paris : Ed. l'Harmattan, 2013 . - 166 p. - (Questions contemporaines) .
ISBN : 978-2-343-01083-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Droit pénitentiaire Prisons Délinquance Sanctions pénales Prisonnier Peines Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.30930 DRO.1.A.60 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible La Confiscation / Kengo wa Dondo
Titre : La Confiscation : Mercuriale prononcée par Kengo-wa-Dondo à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême de Justice le 20 Octobre 1973 Type de document : texte imprimé Auteurs : Kengo wa Dondo, Auteur Editeur : Kinshasa : Cour Suprême de Justice Année de publication : 1973 Importance : 84 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Congo droit Droit Sanctions pénales Zaïre. La Confiscation : Mercuriale prononcée par Kengo-wa-Dondo à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême de Justice le 20 Octobre 1973 [texte imprimé] / Kengo wa Dondo, Auteur . - Kinshasa : Cour Suprême de Justice, 1973 . - 84 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal Congo droit Droit Sanctions pénales Zaïre. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10675 CON.16.E.30 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible L'etat est-il naître de la vie et de la mort? / Jérome REGNIER
PermalinkPapillon / Henri CHARRIERE
PermalinkPapillon / Henri CHARRIERE
PermalinkLa peine de mort / MAKONGA (M.D.)
PermalinkLa peine de mort / MAKONGA (M.D.)
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