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2 recherche sur le mot-clé 'administration de la justice'
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Recyclage des juges des tribunaux de grande instance de Kinshasa mai-juin 2003
Titre : Recyclage des juges des tribunaux de grande instance de Kinshasa mai-juin 2003 : Rapport d'activité Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Avocats sans Frontières - ASF Année de publication : 2003 Importance : 5 p Langues : Français (fre) Mots-clés : administration de la justice Résumé : Dans le cadre du programme d'appui au Gouvernement dans le domaine du droit et de la justice, Avocats Sans Frontières – Belgique a organisé du 26 mai au 21 juin 2003 un séminaire de recyclage des juges des tribunaux de grande instance de Kinshasa.
Ce séminaire a été réalisé dans l'optique principale de participer à l'amélioration de l'administration de la justice.Recyclage des juges des tribunaux de grande instance de Kinshasa mai-juin 2003 : Rapport d'activité [document électronique] . - Bruxelles : Avocats sans Frontières - ASF, 2003 . - 5 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : administration de la justice Résumé : Dans le cadre du programme d'appui au Gouvernement dans le domaine du droit et de la justice, Avocats Sans Frontières – Belgique a organisé du 26 mai au 21 juin 2003 un séminaire de recyclage des juges des tribunaux de grande instance de Kinshasa.
Ce séminaire a été réalisé dans l'optique principale de participer à l'amélioration de l'administration de la justice.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100466 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt
Titre : Soutien aux audiences foraines Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Avocats sans Frontières - ASF Année de publication : 2006 Importance : 26 p Langues : Français (fre) Mots-clés : administration de la justice Résumé : Dans le cadre de son programme d'appui et de renforcement de l'appareil judiciaire pour l'amélioration de la justice, la mission permanente d'Avocats Sans frontières (ASF) en République démocratique du Congo (RDC) a lancé un projet de « Soutien aux audiences foraines », financé par la coopération britannique (DFID). Après une phase préparatoire débutée en mai 2004, il a été mis en oeuvre à partir du mois d'août 2004 et s'est clôturé à la fin du mois de février 2006 dans les territoires des provinces du Kasaï occidental, du Maniema et de l'Equateur.
Au-delà des résultats strictement judiciaires (nombre de procès, nombre de décisions rendues, nombre d'exécutions, nombre de bénéficiaires de l'assistance judiciaire), le projet a contribué à l'amélioration de l'accès à la justice, à la réduction de l'arbitraire, à la lutte contre l'impunité au quotidien et à garantir une sécurité juridique pour tous, dans la perspective de la reconstruction de l'Etat de droit.En ligne : http://www.asf.be/publications/publications_rdc_audiences_foraines_11.2006_FR.pd [...] Format de la ressource électronique : Soutien aux audiences foraines [document électronique] . - Bruxelles : Avocats sans Frontières - ASF, 2006 . - 26 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : administration de la justice Résumé : Dans le cadre de son programme d'appui et de renforcement de l'appareil judiciaire pour l'amélioration de la justice, la mission permanente d'Avocats Sans frontières (ASF) en République démocratique du Congo (RDC) a lancé un projet de « Soutien aux audiences foraines », financé par la coopération britannique (DFID). Après une phase préparatoire débutée en mai 2004, il a été mis en oeuvre à partir du mois d'août 2004 et s'est clôturé à la fin du mois de février 2006 dans les territoires des provinces du Kasaï occidental, du Maniema et de l'Equateur.
Au-delà des résultats strictement judiciaires (nombre de procès, nombre de décisions rendues, nombre d'exécutions, nombre de bénéficiaires de l'assistance judiciaire), le projet a contribué à l'amélioration de l'accès à la justice, à la réduction de l'arbitraire, à la lutte contre l'impunité au quotidien et à garantir une sécurité juridique pour tous, dans la perspective de la reconstruction de l'Etat de droit.En ligne : http://www.asf.be/publications/publications_rdc_audiences_foraines_11.2006_FR.pd [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100467 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt