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Avocats sans Frontières - ASF
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Titre : Etat des lieux de la détention provisoire en République démocratique du Congo : juillet 2006 - avril 2008 Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Avocats sans Frontières - ASF Année de publication : 2008 Importance : 50 p Langues : Français (fre) Mots-clés : justice Résumé : Ce rapport dresse un constat quant à la propension de personnes irrégulièrement mises en détention provisoire en République démocratique du Congo (RDC). La détention est provisoire lorsqu’elle a lieu avant qu’un jugement sur le fond ne soit prononcé. Elle peut prendre la forme d’un placement en garde à vue par un offcier de police judiciaire (OPJ)ou/et d’une mise en détention préventive par un juge. En ligne : http://www.asf.be/publications/publication_RDC_detention_provisoire.pdf Format de la ressource électronique : Etat des lieux de la détention provisoire en République démocratique du Congo : juillet 2006 - avril 2008 [document électronique] . - Bruxelles : Avocats sans Frontières - ASF, 2008 . - 50 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : justice Résumé : Ce rapport dresse un constat quant à la propension de personnes irrégulièrement mises en détention provisoire en République démocratique du Congo (RDC). La détention est provisoire lorsqu’elle a lieu avant qu’un jugement sur le fond ne soit prononcé. Elle peut prendre la forme d’un placement en garde à vue par un offcier de police judiciaire (OPJ)ou/et d’une mise en détention préventive par un juge. En ligne : http://www.asf.be/publications/publication_RDC_detention_provisoire.pdf Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101004 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt Recyclage des juges des tribunaux de grande instance de Kinshasa mai-juin 2003
Titre : Recyclage des juges des tribunaux de grande instance de Kinshasa mai-juin 2003 : Rapport d'activité Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Avocats sans Frontières - ASF Année de publication : 2003 Importance : 5 p Langues : Français (fre) Mots-clés : administration de la justice Résumé : Dans le cadre du programme d'appui au Gouvernement dans le domaine du droit et de la justice, Avocats Sans Frontières – Belgique a organisé du 26 mai au 21 juin 2003 un séminaire de recyclage des juges des tribunaux de grande instance de Kinshasa.
Ce séminaire a été réalisé dans l'optique principale de participer à l'amélioration de l'administration de la justice.Recyclage des juges des tribunaux de grande instance de Kinshasa mai-juin 2003 : Rapport d'activité [document électronique] . - Bruxelles : Avocats sans Frontières - ASF, 2003 . - 5 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : administration de la justice Résumé : Dans le cadre du programme d'appui au Gouvernement dans le domaine du droit et de la justice, Avocats Sans Frontières – Belgique a organisé du 26 mai au 21 juin 2003 un séminaire de recyclage des juges des tribunaux de grande instance de Kinshasa.
Ce séminaire a été réalisé dans l'optique principale de participer à l'amélioration de l'administration de la justice.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100466 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt Réhabilitation de la bibliothèque de la faculté de droit de l'Unikin mars 2002-janvier 2003
Titre : Réhabilitation de la bibliothèque de la faculté de droit de l'Unikin mars 2002-janvier 2003 : Rapport d'activité Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Avocats sans Frontières - ASF Année de publication : 2003 Importance : 6 p Langues : Français (fre) Mots-clés : bibliothèques/droit/accès à l'information/formation Résumé : Le présent projet consiste en la réhabilitation de la bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa en collaboration avec la Faculté. Le but du projet est de permettre aux étudiants de la Faculté de droit - et à d'autres acteurs juridiques - d'avoir un meilleur accès à la documentation juridique afin de les aider dans leurs recherches et de contribuer à leur formation. Réhabilitation de la bibliothèque de la faculté de droit de l'Unikin mars 2002-janvier 2003 : Rapport d'activité [document électronique] . - Bruxelles : Avocats sans Frontières - ASF, 2003 . - 6 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : bibliothèques/droit/accès à l'information/formation Résumé : Le présent projet consiste en la réhabilitation de la bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa en collaboration avec la Faculté. Le but du projet est de permettre aux étudiants de la Faculté de droit - et à d'autres acteurs juridiques - d'avoir un meilleur accès à la documentation juridique afin de les aider dans leurs recherches et de contribuer à leur formation. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100465 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt Retrouver confiance en la justice comme outil de développement
Titre : Retrouver confiance en la justice comme outil de développement Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Avocats sans Frontières - ASF Année de publication : 2003 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Mots-clés : démocratisation/reconstruction/justice/formation Résumé : Description des activités d'ASF au Congo RD en 2003 Retrouver confiance en la justice comme outil de développement [document électronique] . - Bruxelles : Avocats sans Frontières - ASF, 2003 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : démocratisation/reconstruction/justice/formation Résumé : Description des activités d'ASF au Congo RD en 2003 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100464 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt Retrouver confiance en la justice comme outil de développement
Titre : Retrouver confiance en la justice comme outil de développement : ASF au Congo en 2003 Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Avocats sans Frontières - ASF Année de publication : 2003 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Mots-clés : justice/conflits Résumé : Le droit est obsolète. Il n'est pas adapté, ni aux réalités d'un Etat moderne, ni à la culture de la population. Il n'existe pas pour l'immense majorité de la population.
Les institutions judiciaires sont dans un état de délabrement avancé. La faiblesse des rémunérations a favorisé une pratique généralisée de « la débrouille », pour ne pas parler de corruption. On peut difficilement avancer que la justice ressemble à un service public.
L'enseignement du droit se fait dans des conditions telles qu'il n'y a aucune garantie de qualité.Retrouver confiance en la justice comme outil de développement : ASF au Congo en 2003 [document électronique] . - Bruxelles : Avocats sans Frontières - ASF, 2003 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : justice/conflits Résumé : Le droit est obsolète. Il n'est pas adapté, ni aux réalités d'un Etat moderne, ni à la culture de la population. Il n'existe pas pour l'immense majorité de la population.
Les institutions judiciaires sont dans un état de délabrement avancé. La faiblesse des rémunérations a favorisé une pratique généralisée de « la débrouille », pour ne pas parler de corruption. On peut difficilement avancer que la justice ressemble à un service public.
L'enseignement du droit se fait dans des conditions telles qu'il n'y a aucune garantie de qualité.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100443 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt Permalink