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Révisitation des contrats miniers: Résumé et état des lieux
Titre : Révisitation des contrats miniers: Résumé et état des lieux : Mise à jour 4 – avril 2008 Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : 11.11.11 Année de publication : 2008 Importance : 7 p Langues : Français (fre) Mots-clés : contrats miniers Résumé : La lutte pour garantir à la population Congolaise une part équitable des revenus issus des immenses ressources naturelles du pays est loin d'être gagnée. La révision des contrats miniers, qui est une partie essentielle de cette lutte, est entrée dans une nouvelle phase. Toutefois, les résultats restent incertains. En outre, l'importance de la révisitation ne tient pas uniquement à sa contribution dans la lutte contre l'injustice économique, elle est aussi un test pour l'engagement du gouvernement de la RDC et de la communauté internationale dans la promotion de la bonne gouvernance et du développement durable en RDC. Étant donné ces enjeux extrêmement importants, « Une part équitable pour le Congo » continuera à suivre le processus attentivement. Révisitation des contrats miniers: Résumé et état des lieux : Mise à jour 4 – avril 2008 [document électronique] . - Bruxelles : 11.11.11, 2008 . - 7 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrats miniers Résumé : La lutte pour garantir à la population Congolaise une part équitable des revenus issus des immenses ressources naturelles du pays est loin d'être gagnée. La révision des contrats miniers, qui est une partie essentielle de cette lutte, est entrée dans une nouvelle phase. Toutefois, les résultats restent incertains. En outre, l'importance de la révisitation ne tient pas uniquement à sa contribution dans la lutte contre l'injustice économique, elle est aussi un test pour l'engagement du gouvernement de la RDC et de la communauté internationale dans la promotion de la bonne gouvernance et du développement durable en RDC. Étant donné ces enjeux extrêmement importants, « Une part équitable pour le Congo » continuera à suivre le processus attentivement. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100508 électr. indéterminé / indéterminé Lokombe récent Exclu du prêt Rapport des travaux / Congo (Rép. Dém. du). Mines (Ministère des). Commission de revisitation des Contrats Miniers. Kinshasa
Titre : Rapport des travaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Congo (Rép. Dém. du). Mines (Ministère des). Commission de revisitation des Contrats Miniers. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Ministère des mines Année de publication : 2007 Note générale : Vol.1 : Introduction générale - Conventions minières conclues par l'Etat - Partenariats conclus par : EMK-Mn, Miba, Okimo, Sakima, Sodimico.- 228 p. + annexes Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Sciences Contrats miniers Entreprises minières. Rapport des travaux [texte imprimé] / Congo (Rép. Dém. du). Mines (Ministère des). Commission de revisitation des Contrats Miniers. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Ministère des mines, 2007.
Vol.1 : Introduction générale - Conventions minières conclues par l'Etat - Partenariats conclus par : EMK-Mn, Miba, Okimo, Sakima, Sodimico.- 228 p. + annexes
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Sciences Contrats miniers Entreprises minières. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29024 CON.17.A.48,1 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Rapport des travaux / CONGO (Rép. Dém. du). Mines (Ministère des). Commission de Revisitation des Contrats Miniers. Kinshasa.
Titre : Rapport des travaux Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO (Rép. Dém. du). Mines (Ministère des). Commission de Revisitation des Contrats Miniers. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : Ministère des mines Année de publication : 2007 Note générale : Vol.2 : Partenariats conclus par la Gécamines.- 246 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Sciences Contrats miniers Entreprises minières GECAMINES. Rapport des travaux [texte imprimé] / CONGO (Rép. Dém. du). Mines (Ministère des). Commission de Revisitation des Contrats Miniers. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : Ministère des mines, 2007.
Vol.2 : Partenariats conclus par la Gécamines.- 246 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Sciences Contrats miniers Entreprises minières GECAMINES. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29025 CON.17.A.48,2(ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 29026 CON.17.A.48,2(ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Rapport des travaux / CONGO (Rép. Dém. du). Mines (Ministère des). Commission de Revisitation des Contrats Miniers. Kinshasa.
Titre : Rapport des travaux : Volume 1 : Conventions minières et partenariats Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO (Rép. Dém. du). Mines (Ministère des). Commission de Revisitation des Contrats Miniers. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : CEPAS Année de publication : 2009 Importance : 228 p + Annexes Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Conventions Partenariats Contrats miniers Rapport des travaux : Volume 1 : Conventions minières et partenariats [texte imprimé] / CONGO (Rép. Dém. du). Mines (Ministère des). Commission de Revisitation des Contrats Miniers. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : CEPAS, 2009 . - 228 p + Annexes.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Conventions Partenariats Contrats miniers Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27189 CON.16.E.8,1 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Rapport des travaux / CONGO (Rép. Dém. du). Mines (Ministère des). Commission de Revisitation des Contrats Miniers. Kinshasa.
Titre : Rapport des travaux : Volume 2 : Partenariats conclus par la Gécamines Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO (Rép. Dém. du). Mines (Ministère des). Commission de Revisitation des Contrats Miniers. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : CEPAS Année de publication : 2009 Importance : 243 p + Annexes Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Partenariats Conventions Contrats miniers Rapport des travaux : Volume 2 : Partenariats conclus par la Gécamines [texte imprimé] / CONGO (Rép. Dém. du). Mines (Ministère des). Commission de Revisitation des Contrats Miniers. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : CEPAS, 2009 . - 243 p + Annexes.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Partenariats Conventions Contrats miniers Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27190 CON.16.E.8,2 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Carter Center: review of DRC mining contracts: Update and Recommendations November 30, 2007
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