Le droit constitutionnel normatif développements récents / BEN ACHOUR Rafaâ

Public ISBD Titre : Le droit constitutionnel normatif développements récents Type de document : texte imprimé Auteurs : BEN ACHOUR Rafaâ, Auteur ; AKACHA Nadia, Auteur ; Belaïd Sadok, Auteur Editeur : Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant,S.A. Année de publication : 2009 Importance : 242 p Présentation : ill ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2676-0 Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droit Résumé : Le renouveau du droit constitutionnel décrit et analysé depuis plus d'une décennie a été essentiellement l’œuvre des juridictions constitutionnelles et organes similaires qui ont insufflé à la discipline,grâce à leur jurisprudence,une dynamique nouvelle.L'une des manifestations les plus importantes de ce renouveau est le développement du droit constitutionnel normatif qui englobe l'ensemble des règles relatives à l'ordre constitutionel Le droit constitutionnel normatif développements récents [texte imprimé] / BEN ACHOUR Rafaâ, Auteur ; AKACHA Nadia, Auteur ; Belaïd Sadok, Auteur . - Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant,S.A., 2009 . - 242 p : ill. ISBN : 978-2-8027-2676-0 Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droit Résumé : Le renouveau du droit constitutionnel décrit et analysé depuis plus d'une décennie a été essentiellement l’œuvre des juridictions constitutionnelles et organes similaires qui ont insufflé à la discipline,grâce à leur jurisprudence,une dynamique nouvelle.L'une des manifestations les plus importantes de ce renouveau est le développement du droit constitutionnel normatif qui englobe l'ensemble des règles relatives à l'ordre constitutionel

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BK 6146	342.02 BEN	indéterminé / indéterminé	Karibuni	indéterminé	Disponible

Droit minier du Congo Belge / Paul Orban

Public ISBD Titre : Droit minier du Congo Belge : commentaire du décret du 24 septembre 1937 Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Orban, Auteur Editeur : Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant,S.A. Année de publication : 1938 Importance : 228 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation économique  Mines  Congo Belge  Congo droit. Droit minier du Congo Belge : commentaire du décret du 24 septembre 1937 [texte imprimé] / Paul Orban, Auteur . - Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant,S.A., 1938 . - 228 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation économique  Mines  Congo Belge  Congo droit.

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27351	CON.16.E.14	$r non conforme -u-	Cepas	indéterminé	Disponible

Le droit de l'Uganda / Rolin, Henri

Public ISBD Titre : Le droit de l'Uganda Type de document : texte imprimé Auteurs : Rolin, Henri, Auteur Editeur : Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant,S.A. Année de publication : 1910 Autre Editeur : Paris : Augustin Challamel Importance : 428 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Question coloniale  Organisation politique  Organisation judiciaire  Droit civil  Droit commercial  Droit pénal  Uganda. Le droit de l'Uganda [texte imprimé] / Rolin, Henri, Auteur . - Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant,S.A. : Paris : Augustin Challamel, 1910 . - 428 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Question coloniale  Organisation politique  Organisation judiciaire  Droit civil  Droit commercial  Droit pénal  Uganda.

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29738	DRO.1.E.7	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

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