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Les Offenses au Chef de l'Etat en droit congolais / G. Mineur
Titre : Les Offenses au Chef de l'Etat en droit congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : G. Mineur, Auteur Editeur : Elisabethville : SEJK Année de publication : 1965 Importance : pp.209-214 Note générale : In "Revue Juridique du Congo", N° Spécial ; 1965 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal R.D.Congo Droit Congo droit. Les Offenses au Chef de l'Etat en droit congolais [texte imprimé] / G. Mineur, Auteur . - Elisabethville : SEJK, 1965 . - pp.209-214.
In "Revue Juridique du Congo", N° Spécial ; 1965
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal R.D.Congo Droit Congo droit. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le Problème de l'intégration du droit congolais / Emile Lamy
Titre : Le Problème de l'intégration du droit congolais : son origine, son évolution, son avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Emile Lamy, Auteur Editeur : Elisabethville : SEJK Année de publication : 1965 Importance : pp.135-207 Note générale : In "Revue Juridique du Congo", N° Spécial ; 1965 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit coutumier Droit R.D.Congo Intégration Congo droit. Le Problème de l'intégration du droit congolais : son origine, son évolution, son avenir [texte imprimé] / Emile Lamy, Auteur . - Elisabethville : SEJK, 1965 . - pp.135-207.
In "Revue Juridique du Congo", N° Spécial ; 1965
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit coutumier Droit R.D.Congo Intégration Congo droit. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31151 DRO.1.A.14,5 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Le Problème de l'intégration du droit congolais / Emile Lamy
Titre : Le Problème de l'intégration du droit congolais : son origine, son évolution, son avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Emile Lamy, Auteur Editeur : Elisabethville : SEJK Année de publication : 1965 Importance : pp.135-207 Note générale : In "Revue Juridique du Congo", N° Spécial ; 1965 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit coutumier Droit R.D.Congo Intégration Congo droit. Le Problème de l'intégration du droit congolais : son origine, son évolution, son avenir [texte imprimé] / Emile Lamy, Auteur . - Elisabethville : SEJK, 1965 . - pp.135-207.
In "Revue Juridique du Congo", N° Spécial ; 1965
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit coutumier Droit R.D.Congo Intégration Congo droit. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La Procédure par défaut en droit judiciaire privé congolais / RUBBENS (A.)
Titre : La Procédure par défaut en droit judiciaire privé congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : RUBBENS (A.), Auteur Editeur : Elisabethville : SEJK Année de publication : 1965 Importance : pp.243-270 Note générale : In "Revue Juridique du Congo", N° Spécial, 1965 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal R.D.Congo Droit Congo droit Droit judiciaire. La Procédure par défaut en droit judiciaire privé congolais [texte imprimé] / RUBBENS (A.), Auteur . - Elisabethville : SEJK, 1965 . - pp.243-270.
In "Revue Juridique du Congo", N° Spécial, 1965
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal R.D.Congo Droit Congo droit Droit judiciaire. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31155 DRO.1.A.14,9 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible La Procédure par défaut en droit judiciaire privé congolais / RUBBENS ,A.
Titre : La Procédure par défaut en droit judiciaire privé congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : RUBBENS ,A., Auteur Editeur : Elisabethville : SEJK Année de publication : 1965 Importance : pp.243-270 Note générale : In "Revue Juridique du Congo", N° Spécial, 1965 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal R.D.Congo Droit Congo droit Droit judiciaire. La Procédure par défaut en droit judiciaire privé congolais [texte imprimé] / RUBBENS ,A., Auteur . - Elisabethville : SEJK, 1965 . - pp.243-270.
In "Revue Juridique du Congo", N° Spécial, 1965
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal R.D.Congo Droit Congo droit Droit judiciaire. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le Progrès de la notion de personnalité dans le droit pénal positif belge / P.E. Trousse
PermalinkLe Progrès de la notion de personnalité dans le droit pénal positif belge / P.E. Trousse
PermalinkPropos sur le Code Civil de l'Empire d'Ethiopie / J. Sohier
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