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LOI ORGANIQUE N° 13/011 - B DU 11 AVRIL 2013 PORTANT ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET COMPETENCES DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE / Journal Officiel de la RDC
Titre : LOI ORGANIQUE N° 13/011 - B DU 11 AVRIL 2013 PORTANT ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET COMPETENCES DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2013 Importance : 38 p Présentation : ill Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Judiciaire Droit Index. décimale : 347.0 LOI ORGANIQUE N° 13/011 - B DU 11 AVRIL 2013 PORTANT ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET COMPETENCES DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2013 . - 38 p : ill.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Judiciaire Droit Index. décimale : 347.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 6399 347.05 JOU indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible LOI N° 04/028 DU 24 DECEMBRE 2004 PORTANT IDENTIFICATION ET ENROLEMENT DES ELECTEURS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N°16/007 DU 29 JUIN 2016 / Journal Officiel de la RDC
Titre : LOI N° 04/028 DU 24 DECEMBRE 2004 PORTANT IDENTIFICATION ET ENROLEMENT DES ELECTEURS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N°16/007 DU 29 JUIN 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2016 Importance : 28 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Index. décimale : 342.0 LOI N° 04/028 DU 24 DECEMBRE 2004 PORTANT IDENTIFICATION ET ENROLEMENT DES ELECTEURS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N°16/007 DU 29 JUIN 2016 [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2016 . - 28 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Index. décimale : 342.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 6400 342.072 JOU indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible LOI N°16/011 DU 15 JUILLET 2016 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE / Journal Officiel de la RDC
Titre : LOI N°16/011 DU 15 JUILLET 2016 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2016 Importance : 16 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Autres fonctionnaires et Auxiliaires de Justice Droit Index. décimale : 347.0 LOI N°16/011 DU 15 JUILLET 2016 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2016 . - 16 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Autres fonctionnaires et Auxiliaires de Justice Droit Index. décimale : 347.0 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 6401 347.016 JOU indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible LOI N° 15/022 DU 31 DECEMBRE 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL / Journal Officiel de la RDC
Titre : LOI N° 15/022 DU 31 DECEMBRE 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2016 Importance : 36 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Code pénal Droit Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo LOI N° 15/022 DU 31 DECEMBRE 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2016 . - 36 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code pénal Droit Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 6402 348.6751 JOU indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible Loi n° 06/006 Du 09 mars 2006 portant organisation des elections Presidentielle, legislatives, Provinciales, urbaines ,municipales et locales / Journal Officiel de la RDC
Titre : Loi n° 06/006 Du 09 mars 2006 portant organisation des elections Presidentielle, legislatives, Provinciales, urbaines ,municipales et locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2006 Importance : 61 p Présentation : ill Langues : Français (fre) Mots-clés : Elections Droit Index. décimale : 342.0 Note de contenu : Organisation des élections présidentielle,législatives,Provinciales,urbaines, municipales et locales Loi n° 06/006 Du 09 mars 2006 portant organisation des elections Presidentielle, legislatives, Provinciales, urbaines ,municipales et locales [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2006 . - 61 p : ill.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Elections Droit Index. décimale : 342.0 Note de contenu : Organisation des élections présidentielle,législatives,Provinciales,urbaines, municipales et locales Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 6407 342.07 JOU indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible Loi n°15/013 du 1èr Aout 2015 portant modalites d'Application des droits de la femme et de la parite / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLoi n° 15/015 du 25 Aout 2015 fixant le statut des chefs coutumiers / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLoi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées... / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLoi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code Minier / Journal Officiel de la RDC
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