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Code pénal congolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Code pénal congolais : décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour (mise à jour du 05 octobre 2006) Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2006 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 05 octobre 2006 Importance : 76 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Code pénal  Congo (RDC). Code pénal congolais : décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour (mise à jour du 05 octobre 2006) [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2006 . - 76 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 05 octobre 2006) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Code pénal  Congo (RDC).

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26584	CON.16.C.71,6	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Code pénal congolais / Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa

Public ISBD Titre : Code pénal congolais : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Ministère de la Justice Année de publication : 2010 Importance : 349 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  R.D. Congo  Code pénal  Répression  Infraction  Sanctions. Code pénal congolais : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires [texte imprimé] / Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Ministère de la Justice, 2010 . - 349 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  R.D. Congo  Code pénal  Répression  Infraction  Sanctions.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.33103	CON.16.F.40	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Commentaire du code pénal congolais / G. Mineur

Public ISBD Titre : Commentaire du code pénal congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : G. Mineur, Auteur ; A SOHIER, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. Année de publication : 1953 Importance : 416 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Code pénal  R.D. Congo Commentaire du code pénal congolais [texte imprimé] / G. Mineur, Auteur ; A SOHIER, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A., 1953 . - 416 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Code pénal  R.D. Congo

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cep.33327	CON.16.F.42	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Loi N° 023/2002 du 18 Nov.2002 portant Code judiciaire miliaire et loi N° 024/2002 du 18/11/2002 potant Code pénal militaire / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 023/2002 du 18 Nov.2002 portant Code judiciaire miliaire et loi N° 024/2002 du 18/11/2002 potant Code pénal militaire Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 20 mars 2003 Importance : 118 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Code pénal  Congo (RDC). Loi N° 023/2002 du 18 Nov.2002 portant Code judiciaire miliaire et loi N° 024/2002 du 18/11/2002 potant Code pénal militaire [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 118 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 20 mars 2003) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Code pénal  Congo (RDC).

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25506	CON.16.C.72,11(ex.1)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible
26587	CON.16.C.72,11(ex.2)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Loi N° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 25 mai 2009 Importance : pp. 61-71 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Loi  Code pénal Loi N° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp. 61-71. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 25 mai 2009) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Loi  Code pénal

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27645,3	CON.16.C.72,45c	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible