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Loi N° 08/012 du 31/7/2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Titre :	Loi N° 08/012 du 31/7/2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2008
Importance :	18 p
Présentation :	(Numéro Spécial ; 31août 2008)
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit Loi Administration générale RDCongo

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
27045	CON.16.C.72,38(ex.1)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible
27046	CON.16.C.72,38(ex.2)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible