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Code foncier immobilier et du régime des sûretés / Zaïre (République du). Journal Officiel. Kinshasa

Titre :	Code foncier immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Zaïre (République du). Journal Officiel. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : Cabinet du Président de la République
Année de publication :	1992
Importance :	347 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Zaïre droit Législation Régimes fonciers.

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
23682	CON.16.C.18	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible