Code foncier immobilier et du régime des sûretés / Zaïre (République du). Journal Officiel. Kinshasa

Public ISBD Titre : Code foncier immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Zaïre (République du). Journal Officiel. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Cabinet du Président de la République Année de publication : 1992 Importance : 347 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Zaïre droit  Législation  Régimes fonciers. Code foncier immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires [texte imprimé] / Zaïre (République du). Journal Officiel. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Cabinet du Président de la République, 1992 . - 347 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Zaïre droit  Législation  Régimes fonciers.

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