Titre :	Décrets-lois : N° 194 relatif aux partis et regroupements politiques ; N° 195 portant réglementation des a.s.b.l. et des établis. d'utilité publique et N° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	1999
Collection :	Numéro Spécial ; 56ème année num. Février 1999
Importance :	60 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit  Partis politiques  Nationalité  Organisations Non Gouvernementales.

Décrets-lois : N° 194 relatif aux partis et regroupements politiques ; N° 195 portant réglementation des a.s.b.l. et des établis. d'utilité publique et N° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise [texte imprimé] . - Kinshasa : JORDC, 1999 . - 60 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; Février 1999) .
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Congo droit  Partis politiques  Nationalité  Organisations Non Gouvernementales.