Accord portant création de la Banque de Dévelopement des Etats des Grands Lacs (B.D.E.G.L.). In "Journal Officiel de la Rép. du Zaïre"

Public ISBD Titre : Accord portant création de la Banque de Dévelopement des Etats des Grands Lacs (B.D.E.G.L.). In "Journal Officiel de la Rép. du Zaïre" Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 1994 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. Déc.1994 Importance : pp.5-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation  B.D.E.G.L. Accord portant création de la Banque de Dévelopement des Etats des Grands Lacs (B.D.E.G.L.). In "Journal Officiel de la Rép. du Zaïre" [texte imprimé] . - Kinshasa : JORDC, 1994 . - pp.5-40. - (Numéro Spécial ; 56ème année; Déc.1994) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation  B.D.E.G.L.

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22478	CON.16.C.8,1	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Accord de siège entre le Conseil Exécutif de la République du Zaïre et la Banque de Développement des Etats des Grands Lacs. In "Journal Officiel de la Rép.du Zaïre, N° Spécial, Déc.1994.

Public ISBD Titre : Accord de siège entre le Conseil Exécutif de la République du Zaïre et la Banque de Développement des Etats des Grands Lacs. In "Journal Officiel de la Rép.du Zaïre, N° Spécial, Déc.1994. Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 1994 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. Déc.1994 Importance : pp.41-54 Langues : Français (fre) Mots-clés : B.D.E.G.L.  Zaïre. Accord de siège entre le Conseil Exécutif de la République du Zaïre et la Banque de Développement des Etats des Grands Lacs. In "Journal Officiel de la Rép.du Zaïre, N° Spécial, Déc.1994. [texte imprimé] . - Kinshasa : JORDC, 1994 . - pp.41-54. - (Numéro Spécial ; 56ème année; Déc.1994) . Langues : Français (fre) Mots-clés : B.D.E.G.L.  Zaïre.

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22478,1	CON.16.C.8,2	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Code pénal congolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Code pénal congolais : décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour (mise à jour du 05 octobre 2006) Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2006 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 05 octobre 2006 Importance : 76 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Code pénal  Congo (RDC). Code pénal congolais : décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour (mise à jour du 05 octobre 2006) [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2006 . - 76 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 05 octobre 2006) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Code pénal  Congo (RDC).

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26584	CON.16.C.71,6	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Décision conjointe N° 002/D.C./AN/05 du 14 décembre 2005 portant prolongation de la durée de la Transition / Assemblée Nationale et Sénat. Kinshasa

Public ISBD Titre : Décision conjointe N° 002/D.C./AN/05 du 14 décembre 2005 portant prolongation de la durée de la Transition Type de document : texte imprimé Auteurs : Assemblée Nationale et Sénat. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2005 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 28 Déc.2005 Importance : pp.3-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Durée de la Transition. Décision conjointe N° 002/D.C./AN/05 du 14 décembre 2005 portant prolongation de la durée de la Transition [texte imprimé] / Assemblée Nationale et Sénat. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2005 . - pp.3-5. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 28 Déc.2005) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Durée de la Transition.

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26240 b	CON.16.C.72,23	$r non conforme -u-	Cepas	indéterminé	Disponible

Décret-loi constitutionnel N° 074 du 25 mai 1998 portant révision des dispositions du Chapitre II du décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organisation du pouvoir en RDC. En appendice décrets-lois constitutionnels coordonnés

Public ISBD Titre : Décret-loi constitutionnel N° 074 du 25 mai 1998 portant révision des dispositions du Chapitre II du décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organisation du pouvoir en RDC. En appendice décrets-lois constitutionnels coordonnés Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 1998 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. Mai 1998 Importance : 28 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Constitution. Décret-loi constitutionnel N° 074 du 25 mai 1998 portant révision des dispositions du Chapitre II du décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organisation du pouvoir en RDC. En appendice décrets-lois constitutionnels coordonnés [texte imprimé] . - Kinshasa : JORDC, 1998 . - 28 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; Mai 1998) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Constitution.

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24051	CON.16.C.33	$r non conforme -u-	Cepas	indéterminé	Disponible

Décret-loi N° 017/2001 du 28/9/2001 autorisation la ratification de l'accord de don N°005 DRC conclu le 10 août 2001 entre la RDC et l'Association Internationale de Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret-loi N° 017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret-loi N°03-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret-loi N° 079 portant modification de la dénomination de la Banque Centrale et Décret-loi N° 080 instituant une nouvelle unité monétaire en RDC

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Décret-Loi N° 101 du 03 juillet 2000 portant fixation de la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation et de leurs modalités de perception + Annexes / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

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Décret N° 007/du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat et décret N° 008 du 02 février modifiant et complétant le décret N° 068 du 22 avril 1998 portant création du franc fiscal / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N°017/2003 du 02/3/03 portant création de la Direction Générale des Impôts et Décret N° 018/2003 du 02/3/03 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Direction Générale des Impôts / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N° 04/099 du 30/12/2004 modifiant et complétant le décret N°017/2003 du 02/032003 portant création de la Direction des Impôts / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N° 05/063 du 22 juillet modifiant et complétant le Décret N° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Fonds Social de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N°052/2001 du 22 sept.2001 portant création et organisation d'un service public dénommé Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle "CEEC" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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