Titre :	Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2004
Collection :	Numéro Spécial ; 56ème année num. 12 juin 2004
Importance :	17 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit  Élections.

Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2004 . - 17 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 12 juin 2004) .
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Congo droit  Élections.