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Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante / CONGO (Rép. Dém. du). Commission Electorale Indépendante (CEI). Kinshasa.

Titre :	Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante : Français-Kikongo
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	CONGO (Rép. Dém. du). Commission Electorale Indépendante (CEI). Kinshasa., Auteur ; YABA, Traducteur
Editeur :	Kinshasa : Commission Electorale Indépendante (CEI)
Année de publication :	2004
Importance :	42 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit Législation Elections Congo (RDC).

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
25800	CON.16.C.72,21	$r non conforme -u-	Cepas	indéterminé	Disponible