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23 recherche sur le mot-clé 'Congo (RDC).'
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Loi N° 018/2002 du 16/02/2002 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de développement ou crédit de relance économique n° 3660-DRC conclu en date du 28/6/2002 entre l'Association Internationale de Développement et la Rép.Dém.du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 018/2002 du 16/02/2002 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de développement ou crédit de relance économique n° 3660-DRC conclu en date du 28/6/2002 entre l'Association Internationale de Développement et la Rép.Dém.du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2002 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 06 Novembre 2002 Importance : pp.1-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Crédit A.I.D. Congo (RDC). Loi N° 018/2002 du 16/02/2002 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de développement ou crédit de relance économique n° 3660-DRC conclu en date du 28/6/2002 entre l'Association Internationale de Développement et la Rép.Dém.du Congo [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2002 . - pp.1-21. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 06 Novembre 2002) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Crédit A.I.D. Congo (RDC). Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25500 CON.16.C.72,14a $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant Statut des réfugiés en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant Statut des réfugiés en République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2002 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 1er novembre 200 Importance : 16 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Réfugiés Congo (RDC). Loi N° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant Statut des réfugiés en République Démocratique du Congo [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2002 . - 16 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 1er novembre 200) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Réfugiés Congo (RDC). Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25493 CON.16.C.72,7 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2004 Importance : 13 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Elections Congo (RDC). Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2004 . - 13 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Elections Congo (RDC). Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25871 CON.16.C.72,25 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Code pénal congolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Code pénal congolais : décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour (mise à jour du 05 octobre 2006) Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2006 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 05 octobre 2006 Importance : 76 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Code pénal Congo (RDC). Code pénal congolais : décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour (mise à jour du 05 octobre 2006) [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2006 . - 76 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 05 octobre 2006) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Code pénal Congo (RDC). Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26584 CON.16.C.71,6 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret-loi N° 017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Décret-loi N° 017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 15 janvier 2003 Importance : 18 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Législation Congo (RDC). Décret-loi N° 017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 18 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 15 janvier 2003) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Législation Congo (RDC). Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25501 CON.16.C.71,9(ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 29387 CON.16.C.71,9(ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret-loi N°03-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 006/1 du 15/2/2001 portant ratification d'un accord de don N° 020224-DRC conclu le 16 oct. 2000 entre la RDC et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 019 du 16 octobre 2002 autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 3703-DRC pour le financement du projet multisectoriel d'urgences de réhabilitation et de reconstruction conclu en date du 22 juillet 2002 entre l'A.I.D. et la R.D.C. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 023/2002 du 18 Nov.2002 portant Code judiciaire miliaire et loi N° 024/2002 du 18/11/2002 potant Code pénal militaire / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante / CONGO (Rép. Dém. du). Commission Electorale Indépendante (CEI). Kinshasa.
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