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Ordonnance N° 11/011 du 21 janvier 2011 portant établissement d'une servitude d'utilité publique de passage de ligne et câbles électriques à haute tension de Fungurume à Kasumbalesa via Likasi et L'shi au Katanga, col. 6 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Titre :	Ordonnance N° 11/011 du 21 janvier 2011 portant établissement d'une servitude d'utilité publique de passage de ligne et câbles électriques à haute tension de Fungurume à Kasumbalesa via Likasi et L'shi au Katanga, col. 6
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2011
Collection :	Numéro Spécial ; 52ème année ; 27 janvier 2011
Importance :	pp. 6-8
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit Loi Servitude d'utilité publique.

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
27815,2	CON.16.C.72,54b	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible